nature de la monnaie
jeudi 31 mars 2011 2 commentaires
thème: La monnaie contemporaine est une obligation de l’Etat qu’il n’y ait pas trop d’inflation.
titre: nature de la monnaie
Aujourdhui, la monnaie est un “OJNI”, un “Objet Juridique Non Identifié”. En effet, le Code Monétaire dit comment fonctionne la monnaie. Mais il ne donne pas de définition juridique de la monnaie. Or un discours logique doit préalablement définir les mots qu’il emploie.
La plupart des économistes se résignent à dire “ne cherchez pas la nature de la monnaie, mais sachez comment elle fonctionne”. Il me semble nécessaire que l’économiste découvre la nature juridique de la monnaie, au travers de son fonctionnement.
Un coup d’oeil vers de 19e siècle nous donne un éclairage utile. Au 19e siècle, un billet de banque était une promesse de la banque de verser de l’or. La monnaie était un contrat commercial ordinaire. Un contrat unilatéral avec un promettant et un bénéficiaire. La définition de la monnaie était alors simple et cohérente.
Tout droit de l’un provient d’une obligation d’un autre. En analysant ces droits et ces devoirs, l’économiste propose une définition cohérente. Le droit de propriété sur un billet de banque provient d’une obligation de la Banque Centrale. Cette obligation est que la valeur du billet de banque soit stable dans la durée. Qu’il n’y ait pas trop d’inflation. C’est une obligation politique. Ce n’est pas un contrat commercial.
À propos gidmoz
Bonjour,
je ne suis pas forcément en désaccord avec votre approche, mais je reste un peu sur ma faim, d’autant plus que vous parlez initialement de définir la nature juridique de la monnaie, pour terminer par une « obligation politique » – qui n’est pas un contrat commercial rappelez vous – sur le fait qu’il ne faudrait « pas trop d’inflation »
Où donc est votre définition juridique?
Bien à vous, Bruno Lemaire, professeur honoraire, HEC
@Bruno Lemaire
Moi aussi, je reste sur ma faim. Il n’existe pas de définition juridique au sens du droit civil. Je ne peux pas l’inventer. La définition minimale de la monnaie est que chaque unité monétaire est une obligation politique, une obligation de l’Etat, une promesse de l’Etat. Malheureusement, une telle promesse n’est pas protégée par le droit des contrats.
Ce modeste résultat est néanmoins intéressant. Chaque unité monétaire supplémentaire créée est ainsi une augmentation d’une certaine obligation de l’Etat envers le possesseur de cette unité monétaire. En d’autre terme, la monnaie créée par l’Etat n’est pas une monnaie créée « ex nihilo », dans le sens où elle est crée en contrepartie d’une promesse de l’Etat. Chaque unité monétaire est une promesse de l’Etat.