promesse, contrat unilatéral et marchandise

Une promesse commerciale est la promesse faite à un bénéficiaire, de faire quelque chose, de livrer quelque chose. Une telle promesse est régie par le droit des contrats. Un contrat est un ensemble de deux promesses entre deux individus. C’est un certain accord entre deux personnes. Chacun fait une promesse à l’autre. L’obligation de l’un EST le droit de l’autre. Un contrat constitué d’une seule promesse est appelé « contrat unilatéral ». Dans un contrat unilatéral, c’est à dire une promesse, il y a un promettant et un bénéficiaire. Le bénéficiaire n’a aucune obligation envers le promettant. Le promettant doit respecter son obligation envers le bénéficiaire.

Il existe des promesses en l’air qui ne sont pas des contrats. Ainsi la phrase « je te promets que tu réussiras ton examen » est une phrase d’encouragement, mais ce n’est pas une promesse au sens des contrats, au sens du droit des contrats. Ainsi, toute promesse n’est pas un contrat.

Si un industriel dit à son client « Nous vous livrerons les engrenages à la fin du mois », c’est une promesse commerciale. Si cet industriel ne tient pas sa promesse, un tribunal le punira. Ou bien l’industriel dédommagera son client pour le retard de livraison. Cette promesse commerciale de l’industriel est un contrat.

Un texte écrit et signé prouve l’existence de cet accord, de ce contrat entre les deux personnes. Par facilité de langage, ce papier est souvent désigné par « le contrat ». Si le contrat reste verbal, non écrit, il est néanmoins tout aussi valable. Mais, sans document écrit, la preuve est plus difficile à apporter. Il faut garder à l’esprit que le papier signé est le procès-verbal du contrat, de l’accord. Ce n’est l’accord lui-même. L’accord est un accord de deux individus, de deux volontés. Ces deux individus sont d’accord sur la même chose. Il n’ y a pas d’ambiguïté, ni de quiproquo.

Le Code Civil a bien raison de rappeler que le contrat est convenu, entre les deux co-contractants, de « bonne foi ». Le Code Civil rappelle aussi que ce contrat représente bien la « volonté commune des parties » d’exécuter leur accord. Les deux co-contractants ont la même volonté, le même projet, concernant leur objectif commun. Ainsi lorsque je donne un euro pour un pain, le boulanger exécute le contrat de vente d’un pain. Un tel contrat de vente n’est pas reproduit sur du papier. Mais un ticket de caisse peut être une preuve que ce contrat de vente à bien été exécuté.

Une promesse serait-elle une marchandise? Quelle drôle d’idée? Une marchandise, on la voit, on la touche, c’est du concret. Une promesse ne se touche pas. Elle est la seule volonté des deux parties. Une volonté, cela ne se vend pas. Et pourtant si! La promesse se vend! Du moins, certaines promesses se vendent. Quel est donc ce mystère?

Dans une promesse, un « contrat unilatéral », le bénéficiaire peut souvent, sans l’accord du promettant, choisir un autre bénéficiaire qui le remplacera comme bénéficiaire. C’est la clause la clause de « substitution » du bénéficiaire. En effet, le bénéficiaire n’a aucune obligation envers le promettant. Le changement du bénéficiaire ne change pas l’obligation du promettant. Après la substitution, le nouveau bénéficiaire bénéficie du droit de recevoir ce que doit livrer le promettant.

Une vente se définit comme l’échange des droits de propriété entre l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire. Le cession d’une promesse commerciale est l’échange du droit du promettant entre l’ancien bénéficiaire et le nouveau bénéficiaire. On voit qu’il existe une grande analogie entre ces deux opérations. être bénéficiaire d’une promesse, c’est posséder le droit de bénéficier de la promesse du promettant. Car on peut posséder un droit. Il en résulte qu’il est légitime de dire que le bénéficiaire de la promesse est le propriétaire de cette promesse.

Une promesse commerciale, du moins si elle est cessible, s’achète et se vend. Un titre financier est un contra unilatéral. Une obligation sur Michelin est l’obligation de Michelin de verser certaines sommes à certains moments. Une telle obligation a de la valeur. Ces promesses commerciales cessibles s’achètent et se vendent exactement comme si elles étaient des marchandises. On évite, par habitude, de dire qu’une promesse serait une marchandise. Pourtant, la logique voudrait qu’on applique ce qualificatif de marchandise à certaines promesses commerciales. Un titre financier est un bien économique négociable, voire même un bien marchand.

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