contrat d’émission monétaire en freebanking

contrats d’émission monétaire en freebanking
En freebanking, chaque « unité de monnaie », ou « unité monétaire » est la valeur unitaire d’une monnaie. C’est la promesse commerciale d’une banque. Cette promesse est un « contrat unilatéral ». Un « contrat unilatéral » a deux contractant, le promettant et le bénéficiaire. Le bénéficiaire peut librement céder sa promesse à un nouveau bénéficiaire sans demander l’accord du promettant. Les clauses de ce contrat unilatéral sont stipulées dans le texte du « contrat d’émission monétaire », ou encore « contrat de monnaie ». La banque peut imaginer toutes sortes de contrats de monnaies. Chaque utilisateur choisit la monnaie qu’il préfère. Un banque pourra choisir ses clauses du contrat d’émission monétaire. Voici qq idées de clauses contractuelles:
– une « unité de monnaie » est représentée par un billet, un jeton, ou une écriture informatique.
– le droit du porteur de billet de banque, ou d’une unité de monnaie.
– Le contrat est unilatéral. Le bénéficiaire du contrat n’a aucune obligation envers la banque et peut céder librement son droit.
– désignation du tribunal compétent en cas de litige entre la banque et le porteur d’une « unité de monnaie »(billet ou autre).
– droit du bénéficiaire, le possesseur de l’unité de monnaie, le « holder ».
– délai de la banque pour exécuter sa promesse.
– recours du bénéficiaire dans le cas où la banque ne pourrait pas honorer sa promesse.
– procédure par laquelle les audits comptables informent les tiers des éventuels risques de la banque.
– procédure du retard de livraison d’or par la banque.
– procédure de liquidation de la banque.
– le bénéficiaire de la promesse peut librement céder cette promesse sans en informer le promettant(la banque). Le nouveau bénéficiaire en devient alors le nouveau propriétaire.
– l’utilisateur de cette monnaie connait et accepte le contrat d’émission monétaire publié par la banque.
– fiducie(ou société) afin que la banque ne soit pas propriétaire de l’or déposé à la banque.
– règles de limitation de l’émission monétaire.
– le bénéficiaire accepte de recevoir un or différent de l’or physique qui avait été initialement déposé.

ci-dessous deux exemples de contrats d’émission monétaire:

contrat de monnaie avec réserve de 100% or
Un certificat de dépôt est un billet de banque, est une promesse de la banque. Dans le contrat d’émission monétaire, la banque s’interdit d’émettre un nombre de billets, d’unités de monnaie, qui serait supérieur à l’or qu’elle détient dans ses coffres. Le bank run(ruée bancaire) est la demande simultanée des clients de la banque de recevoir l’or promis. En cas de ruée bancaire(bank run), la banque pourra honorer chacun des promesses, puisqu’elle a autant d’or que de billets émis.

contrat de monnaie avec réserves fractionnaires d’or
Une banque possède 100 grammes d’or et émet 101 billets. Chaque billet est une promesse de livrer un gramme d’or. C’est une banque à réserves fractionnaires car la quantité d’or détenu est inférieure aux promesses d’or de la banque. La banque pourra toujours livrer l’or correspondant aux 100 premiers billets. Mais, en cas de ruée bancaire, il lui manquera un gramme d’or pour honorer sa promesse du 101ème billet. Cette banque possède des actifs vendables. Elle en vend certains afin d’acheter ce 101ème gramme d’or sur le marché de l’or. Ce qui lui permet d’honorer sa promesse dans le délai prévu par le contrat de monnaie. En cas de retard, la banque aurait payé un taux d’intérêt de retard au possesseur du 101ème billet.

Si la banque manque d’actifs vendables, elle attend qu’un de ses emprunteurs la rembourse. Elle paye un intérêt de retard au possesseur du 101ème billet, comme convenu dans le contrat de monnaie. Puis, après un certaine attente, un emprunteur rembourse en or puisqu’il n’existe plus d’autres billets en circulation. Grâce à ce remboursement, la banque dispose d’or et honore la promesse du 101ème billet. Dans ce processus, la banque respecte son contrat d’émission monétaire.

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