une fiche de paye détaillée et commentée

copie de la page http://www.christopher.compagnon.name/html5/calcul_secu.html

avec l’aimable autorisation de son auteur, Christopher Compagnon,

Les Français sont très attachés aux services publics. Et à ce titre, la Sécurité sociale est LE service public par excellence, celui qui met tout le monde d’accord (tout le monde ou presque ! Seule une petite poignée d’irréductibles résiste encore…)

Pourtant, dans la plupart des cas, si les Français sont tellement attachés à ces services c’est bien souvent parce qu’ils ne savent pas exactement combien ça coûte ou, plus exactement combien ça leur coûte (car l’argent vient bien de quelque part).

Voyons un exemple concret afin de déterminer le coût réel de la sécurité sociale sur le travail.

Exemple

Pour exemple, nous prendrons cette fiche de salaire. Vous la reconnaîtrez tous. Vous avez plus ou moins la même.

Exemple de fiche de salaire

Reprenons en détails.

La part salariale

Le montant brut de notre exemple est 3233,33 euro. A celà nous déduisons la part salariale :

Libellé	Montant
Maladie TT	24,25
Vieillesse TT	3,23
Vieillesse TA	190,12
CSG DED CSG (URSSAF)	161,74
ASSEDIC RAC TA	68,62
ASSEDIC RAC TB	8,98
URS CAD TA	85,77
AGFF URS CAD TA	22,87
APEC CAD TB	0,09
URC CAD CET	4,21
URC CAD TB	22,82
AGFF URC CAD TB	3,37
ARIAL TB	3,14
ARIAL isolé	24,19
RDS CSG URSSAF	15,86
CSG CSG URSSAF	56,11

La part patronale

Libellé	Montant
Maladie TT	413,87
Vieillesse TT	51,73
Vieillesse TA	237,30
Accident travail TT	35,57
AF TX normal TT	174,60
ASSEDIC RAC TA	114,36
ASSEDIC RAC TB	14,97
ASSEDIC AGS TT	12,94
URS CAD TA	128,66
AGFF URS CAD TA	34,31
APEC CAD TB	0,13
URC CAD CET	7,11
URC CAD TB	47,17
AGFF URC CAD TB	4,87
ARIAL TA	20,01
ARIAL isolé	16,12
Solidarité TT	9,70
F.N.A.L TA	2,86
F.N.A.L TT	12,93
Transport TT	84,07
T.S/Prévoyances	2,89
T.DEV. apprentissage	5,82
T. apprentissage	19,40
T. formation ENT	7,27
T. formation ALT	16,17
T. formation CIF	6,47
T. effort constr	14,55
Frais fonct. CE	6,47

Première analyse (à froid)

• Il y a beaucoup de lignes
• Il y a beaucoup de lignes incompréhensibles

Seconde analyse

Le premier caractère devant chaque ligne indique à quel groupe de cotisation elle appartient :

• S : sécurité sociale
• C : chômage
• F : formation
• P : prévoyance
• R/A/G : retraite
• M : mutuelle

La Sécurité sociale comprend : la santé (section S), le chômage (section C) et la retraite (section R/A/G).

De plus :

• TA : tranche A; cotisations dues sur le calcul du plafond de la sécurité sociale ( jusqu’à 3 031 euros en 2012).
• TB : tranche B; cotisations dues sur le calcul du plafond de la sécurité sociale (de 3 031 à 12 124 euros en 2012).
• TC : tranche C; cotisations dues sur le calcul du plafond de la sécurité sociale (de 12 124 à 24 248 euros en 2012).
• TT : tranche T; cotisations dues sur la totalité de la rémunération.

Pour le reste, les lignes peuvent être réparties comme suit :

• Assurance chômage : ASSEDIC (section C)
• Allocations familiales
• Assurance maladie, maternité, invalidité, décès (section S)
• Accidents du travail (section S)
• Assurance vieillesse (section S)
• Assurance veuvage
• APEC (pour les cadres – section C)
• CSG (Contribution Sociale Généralisée – section S)
• CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale – section S)
• Aide au logement : FNAL (section S)
• Retraite complémentaire : AGIRC et ARRCO (section G)
• Taxe d’apprentissage et de formation professionnelle (section F)

La notion de salaire réel

Avant de se lancer dans le calcul du taux de prélèvements pour la sécurité sociale sur une rmunération brute, il convient d’aborder le notion de salaire réel.

L’article 141, alinéa 2 du traité d’Amsterdam le définit comme suit :

2. Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier.

L’égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique :

• a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d’une même unité de mesure;
• b) que la rémunération accordée pour un travail payé au temps soit la même pour un même poste de travail.

La part patronale est, comme son nom l’indique, la part que paie l’employeur pour un ensemble de prestations pour son employé. C’est un paiement indirect (au sens de l’article).

Cependant, il convient de rappeler que l’employeur ne met pas cet argent de sa poche. L’argent vient de l’activité de ses employés. Sur les bénéfices apportés par ses employés, il en utilise une partie pour payer les charges patronales. On pourrait donc dire que c’est un manque à gagner pour le patron, sans imputer au salaire du salairé… ce qui est faux.

En réalité, la part patronale n’est ni plus ni moins qu’un transfert d’une partie de la part salariale dans une colonne adjacente nommée charges patronales, alors qu’il ne s’agit qu’une charge salariale.

Ainsi, par exemple, pour les travailleurs frontaliers assurés de l’autre côté de la frontière et n’ayant pas à payer d’assurance maladie en France, la loi impose de restituer au salarié la part salariale ET la part patronale.

Si c’était une vraie part patronale, alors le patron récupèrerait sa part (et inciterait ses employés à s’assurer ailleurs de façon à récupérer un maximum de charges patronales et les mettre dans sa poche). Mais comme elle appartient au salarié, le patron doit lui restituer.

Le salaire réel du salarié est donc la part salariale et la part patronale. Le patron lui, ne fait que prendre sur le salaire de ses employés pour payer ses charges.

Dans notre cas, le salaire réel complet de notre employé est donc : 3233,33 + 1502,32 = 4735,65 euros

Calcul du prélèvement Sécurité sociale

Maintenant que nous savons ça, calculons le vrai coût (i.e. toutes les lignes salariales et patronales) de la Sécurité sociale pour notre salarié :

Libellé	Montant
Maladie TT	24,25
Vieillesse TT	3,23
Vieillesse TA	190,12
CSG DED CSG (URSSAF)	161,74
ASSEDIC RAC TA	68,62
ASSEDIC RAC TB	8,98
RDS CSG URSSAF	15,86
CSG CSG URSSAF	56,11
Maladie TT	413,87
Vieillesse TT	51,73
Vieillesse TA	237,30
Accident travail TT	35,57
AF TX normal TT	174,60
ASSEDIC RAC TA	114,36
ASSEDIC RAC TB	14,97
ASSEDIC AGS TT	12,94
Solidarité TT	9,70
F.N.A.L TA	2,86
F.N.A.L TT	12,93
Transport TT	84,07
T.S/Prévoyances	2,89
Total	1696,70

Le seul coût de la Sécurité sociale sur le salaire complet (théorique) est donc de 1696,70 / 4735,65 = 35,8 %.

Sur le salaire net perçu, le taux de prélèvement est 1696,70 / 2710,71 = 62,5 %.

Conclusions

• On remarque que si le salarié touchait sa part réelle, il aurait un salaire plus élevé et donc un pouvoir d’achat plus élevé. Ce salaire serait même à peu près équivalent à ceux des pays voisins. Ce sont donc les charges et principalement le coût de la Sécurité sociale qui font la plus grande partie de la différence. La différence des niveaux de vie des ménages entre pays occidentaux est donc plus liée aux prélèvements qu’aux salaires eux-mêmes.
• En comparaison des autres pays de même niveau de vie ayant un système de santé individuel, si le salarié français touchait sa part réelle de salaire, son gain serait tel qu’il aurait (largement) les moyens de souscrire à une assurance privée de son choix pour des prestations identiques voire supérieures.
• On remarque aussi que ces prélèvements ne changeraient rien pour l’employeur (dans ce cas bien précis, mais l’employeur a d’autres charges à payer du seul fait de son activité et de ses bénéfices).
• La Sécurité sociale est financée essentiellement par le travail. Donc en période de crise (récession, chômage de masse, etc.), le financement repose de plus en plus sur ceux qui travaillent, diminuant ainsi leurs revenus. Et plus il y aura de chômage, plus ceux qui travailleront devront payer une part importante. Ou alors, le déficit de la Sécurité sociale augmenterait (et la dette qui va avec.

  Sur la durée, ce système n’est donc rien d’autre qu’un système de type Ponzi, où seuls les premiers arrivés seront les premiers servis (et ce ne seront pas forcément ceux qui auront cotisé le plus).

• Comme l’a démontré Georges Lane, ce n’est forcément les plus gros revenus qui paient forcément la plus grosse part. En effet, les faibles revenus (aux alentours de 1-2 SMIC) paient proportionnellement plus que ceux de la classe dite moyenne.
• La confusion charges salariales/patronales permet d’augmenter la part de la sécurité sociale en faisant croire aux salariés que c’est le patron qui paie la différence.

  Cette confusion permet de masquer le fait que le prélèvement représente 62,5 % du salaire net perçu (taux qui serait considéré en temps normal comme de la spoliation et donc injuste), en faisant croire qu’il n’est que de 16,1 % (dans notre cas ; taux tout à fait acceptable dans l’absolu).

• Contrairement à d’autres pays, dans lesquels les citoyens doivent s’acquitter d’une assurance proportionnelle au nombre de personnes à assurer, le prélèvement est indépendant du nombre de personne du foyer et du nombre d’enfants.

  Cependant, il faut noter que le montant des prélèvements est plus élevé en France que dans ces mêmes pays (à titre de comparaison, l’assurance maladie de base est d’environ 300 CHF par personne assurée en Suisse). Cet avantage n’est donc réel que pour un nombre élevé d’enfants (à partir de 3 à 5 enfants pour une personne seule et le double pour un couple…).

• Les prélèvements de Sécurité sociale sont calculés sur le salaire et non sur le risque assuré. Ainsi, plus l’on gagne, plus l’on paie (au titre du principe dit desolidarité), mais la couverture de l’assurance et ses prestations restent identiques.
• Voir aussi :
  • Combien nous coûte, à vous et à moi, la Sécurité sociale ?,Georges Lane, Novembre 2007

http://www.salairecomplet.com/

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