contrat d’émission monétaire en freebanking

contrats d’émission monétaire en freebanking
En freebanking, chaque « unité de monnaie », ou « unité monétaire » est la valeur unitaire d’une monnaie. C’est la promesse commerciale d’une banque. Cette promesse est un « contrat unilatéral ». Un « contrat unilatéral » a deux contractant, le promettant et le bénéficiaire. Le bénéficiaire peut librement céder sa promesse à un nouveau bénéficiaire sans demander l’accord du promettant. Les clauses de ce contrat unilatéral sont stipulées dans le texte du « contrat d’émission monétaire », ou encore « contrat de monnaie ». La banque peut imaginer toutes sortes de contrats de monnaies. Chaque utilisateur choisit la monnaie qu’il préfère. Un banque pourra choisir ses clauses du contrat d’émission monétaire. Voici qq idées de clauses contractuelles:
– une « unité de monnaie » est représentée par un billet, un jeton, ou une écriture informatique.
– le droit du porteur de billet de banque, ou d’une unité de monnaie.
– Le contrat est unilatéral. Le bénéficiaire du contrat n’a aucune obligation envers la banque et peut céder librement son droit.
– désignation du tribunal compétent en cas de litige entre la banque et le porteur d’une « unité de monnaie »(billet ou autre).
– droit du bénéficiaire, le possesseur de l’unité de monnaie, le « holder ».
– délai de la banque pour exécuter sa promesse.
– recours du bénéficiaire dans le cas où la banque ne pourrait pas honorer sa promesse.
– procédure par laquelle les audits comptables informent les tiers des éventuels risques de la banque.
– procédure du retard de livraison d’or par la banque.
– procédure de liquidation de la banque.
– le bénéficiaire de la promesse peut librement céder cette promesse sans en informer le promettant(la banque). Le nouveau bénéficiaire en devient alors le nouveau propriétaire.
– l’utilisateur de cette monnaie connait et accepte le contrat d’émission monétaire publié par la banque.
– fiducie(ou société) afin que la banque ne soit pas propriétaire de l’or déposé à la banque.
– règles de limitation de l’émission monétaire.
– le bénéficiaire accepte de recevoir un or différent de l’or physique qui avait été initialement déposé.

ci-dessous deux exemples de contrats d’émission monétaire:

contrat de monnaie avec réserve de 100% or
Un certificat de dépôt est un billet de banque, est une promesse de la banque. Dans le contrat d’émission monétaire, la banque s’interdit d’émettre un nombre de billets, d’unités de monnaie, qui serait supérieur à l’or qu’elle détient dans ses coffres. Le bank run(ruée bancaire) est la demande simultanée des clients de la banque de recevoir l’or promis. En cas de ruée bancaire(bank run), la banque pourra honorer chacun des promesses, puisqu’elle a autant d’or que de billets émis.

contrat de monnaie avec réserves fractionnaires d’or
Une banque possède 100 grammes d’or et émet 101 billets. Chaque billet est une promesse de livrer un gramme d’or. C’est une banque à réserves fractionnaires car la quantité d’or détenu est inférieure aux promesses d’or de la banque. La banque pourra toujours livrer l’or correspondant aux 100 premiers billets. Mais, en cas de ruée bancaire, il lui manquera un gramme d’or pour honorer sa promesse du 101ème billet. Cette banque possède des actifs vendables. Elle en vend certains afin d’acheter ce 101ème gramme d’or sur le marché de l’or. Ce qui lui permet d’honorer sa promesse dans le délai prévu par le contrat de monnaie. En cas de retard, la banque aurait payé un taux d’intérêt de retard au possesseur du 101ème billet.

Si la banque manque d’actifs vendables, elle attend qu’un de ses emprunteurs la rembourse. Elle paye un intérêt de retard au possesseur du 101ème billet, comme convenu dans le contrat de monnaie. Puis, après un certaine attente, un emprunteur rembourse en or puisqu’il n’existe plus d’autres billets en circulation. Grâce à ce remboursement, la banque dispose d’or et honore la promesse du 101ème billet. Dans ce processus, la banque respecte son contrat d’émission monétaire.

une introduction au freebanking

une définition du freebanking
Le freebanking est une activité bancaire s’exerçant en marché libre sur une « zone économique ». Cette « zone économique » peut être une région, ou un pays. Mais une telle « zone économique » peut aussi être un ensemble de personnes sur Internet, ayant ou pouvant avoir, entre eux, des échanges commerciaux, ou non commerciaux. Le freebanking est une intervention, nulle ou faible, de l’État dans la création et l’usage de la monnaie.

le mot « freebanking »
Le freebanking s’écrit aussi « free banking » en deux mots. La traduction française est « banque libre ». En français, on parle aussi de « monnaie privée » pour signifier la monnaie produite par des banques en freebanking. Mais ce terme « monnaie privée » est ambigu, car il est aussi employé dans d’autres usages que le freebanking. Le terme « banque privée » ne traduit pas « freebanking ». En effet, en français, une banque privée est une banque ordinaire, mais qui s’occupe principalement de gestion de fortune.

Histoire du freebanking
Il y eut de nombreuses périodes de freebanking dans les pays riches. Le total des périodes de freebanking est de 600 ans. La période la plus longue fut une période de 130 ans en Écosse, de 1715 à 1845. Il y eu aussi du freebanking en France entre 1800 et 1804. Aucune de ces périodes de 600 ans de freebanking ne fut un freebanking pur et parfait. Il arrivait que l’État intervienne dans une loi, dans une autorisation, dans une restriction géographique. Des universitaires, économistes ou historiens, débattent de l’ampleur de ces interventions de l’État.

billet de banque, promesse de la banque
En freebanking, un billet de banque est la promesse d’une banque de livrer quelque chose. Pour une monnaie liée à l’or, ce quelque chose à livrer pourra être un gramme d’or. Il s’agit ici d’une « promesse valant contrat ». Il s’agit d’une « promesse commerciale ». Au lieu de parler de « billet de banque », on peut parler d’ « unité de monnaie », ou « unité monétaire ». Ce terme est plus général. Un compte bancaire d’un client de la BNP s’exprime en unités de monnaie.

promesse commerciale
Une promesse commerciale est identique à un « contrat unilatéral ». Le terme « contrat unilatéral » est le terme juridique exact, mais il est peu connu des non-juristes. Un contrat est toujours entre deux personnes. Un contrat unilatéral aussi. Une promesse commerciale, un contrat unilatéral, indique(stipule) toujours un promettant et un bénéficiaire. Le promettant a une obligation envers le bénéficiaire, mais le bénéficiaire n’a aucune obligation envers le promettant.

un peu de Droit du contrat
Un contrat unilatéral peut autoriser que le bénéficiaire ait le droit de substituer un nouveau bénéficiaire sans l’autorisation du promettant. En effet, l’obligation du promettant reste la même quelque soit l’identité du bénéficiaire. De plus, le contrat unilatéral peut aussi stipuler(indiquer) que le nouveau bénéficiaire n’a pas l’obligation de se faire connaitre du promettant. En freebanking, un billet de banque est une obligation contractuelle de la banque envers le porteur du billet. Quelque soit ce porteur de billet, l’obligation de la banque est la même. Il importe bien comprendre la différence entre contrat unilatéral et contrat bilatéral(synallagmatique). Pour transmettre un contrat bilatéral, l’intervention et l’accord des deux co-contractants est nécessaire. Une clause d’un contrat unilatéral peut permettre que le bénéficiaire transmette son droit librement. Le Droit du contrat existe indépendamment de tout État. Il est universel et de tous temps dans les pays civilisés.

certificat de dépôt
Prenons l’exemple d’une banque prêtant de l’or. L’or de la banque provient soit des investisseurs, soit des déposants. Le déposant remet son or au banquier et lui demande de restituer, non pas l’or déposé, mais de l’or en égale quantité. Le certificat de dépôt que lui remet la banque n’est donc pas un titre de propriété sur de l’or, puisque la banque lui rendre un or différent de l’or déposé. Le déposant autorise la banque à prêter son or. Le certificat de dépôt est une promesse de livraison d’or et non pas un titre de propriété qui serait directement sur de l’or. Le certificat de dépôt est ainsi une promesse commerciale, un contrat unilatéral. La banque est le promettant et le déposant est le bénéficiaire.

certificat de dépôt: promesse d’or ou titre de propriété sur de l’or?
Cette question a déjà été traitée brièvement au paragraphe précédent. Mais il faut enfoncer le clou. Certains confondent malheureusement « promesse d’or » et « titre de propriété sur de l’or ». Pire, ils s’autorisent à confondre les deux cas sous le prétexte qu’il n’y aurait aucune conséquence pratique. Ils commettent alors une deuxième erreur. Les conséquences pratiques existe et sont importantes. Leur confusion consiste en une erreur en Droit du contrat et une autre erreur dans la définition d’un droit de propriété sur une chose. Cette double erreur les entraîne dans des raisonnements fautifs en théorie monétaire. Un sac de dix pièces d’or est différent d’un autre sac de dix pièces d’or. En effet, un sac pourrait contenir une pièce usée ou fausse. Un sac pourrait être volé et pas l’autre. Il est absurde de confondre le droit de propriété qui s’attache à l’un et à l’autre. Donc ignorer la différence entre la propriété d’un sac d’or et la propriété de l’autre sac d’or est une faute en Droit. Le certificat de dépôt est donc une promesse de la banque, c’est un droit de propriété sur une promesse.

un prêt bancaire n’est pas un prêt
Je prête un livre à un ami. Puis il me le rend. C’est un prêt. L’emprunteur rend le même objet au prêteur. Dans un prêt bancaire, la banque reçoit une reconnaissance de dette de l’emprunteur. La banque devient propriétaire de cette reconnaissance de dette. Et l’emprunteur reçoit les billets de banque(ou les unités de monnaie). Pour faciliter le discours, restons dans l’exemple de la monnaie-or. Chaque unité de monnaie est une promesse de la banque. L’emprunteur devient seul propriétaire des billets de banque. Il les dépensera et rendra d’autres billets. Les billets de banque versés par la banque ne lui seront jamais restitués. Dans un prêt bancaire, ni la banque ni l’emprunteur ne possède un bien qui appartiendrait à l’autre. Le prêt bancaire n’est donc pas un prêt.

contrat d’émission monétaire
chaque billet de banque est, en lui-même, une promesse de la banque, c’est à dire un contrat unilatéral. La banque choisit chaque clause du contrat d’émission monétaire. L’or promis peut provenir des achats de la banque, ou de l’or apporté par les investisseurs de la banque, ou bien de l’or déposé par des déposants. Dans tous les cas, le billet émis par la banque correspond au même contrat passé entre la banque et le bénéficiaire, porteur du billet.

diverses sortes de monnaie
En freebanking, chacun peut créer sa banque, tenter de convaincre des utilisateurs de l’utilité de choisir sa monnaie plutôt que la monnaie du concurrent. La banque a une entière liberté de choix du contrat d’émission monétaire. C’est le marché qui décidera, c’est le client qui décidera. Chaque sorte de monnaie est définie par le contrat d’émission monétaire et par la banque qui l’émet. Deux monnaies émises par deux banques différentes, sont deux monnaies différentes.

activités bancaires en freebanking
Ce sera le thème d’un prochain article.

masses monétaires et système de Banque Centrale

L’absence de contrôle de l’État sur la monnaie et sur les banques s’appelle le freebanking, écrit aussi « free banking », ou « banque libre », « monnaie privée ». En freebanking, chacun peut créer une banque, créer une nouvelle monnaie. Chacun peut utiliser la devise d’un autre État. Chaque commerçant accepte certaines monnaies et en refuse d’autres. Certaines monnaies sont échangeable à parité entre elles. Ainsi, les monnaie à étalon-or s’échangent souvent à parité.

En freebanking, une monnaie est une promesse commerciale de livrer qq chose à l’utilisateur de la monnaie. Ainsi, en étalon-or, un billet de banque est une promesse commerciale de la banque de livrer 1 gramme d’or. A tout moment, un possesseur de billet peut se rendre à la banque de demander son gramme d’or en échange de son billet.

Le libertarien jette un regard un peu méprisant sur les débats monétaires actuels. Un économiste occidental pouvait jeter ce même regard attristé sur les acrobaties intellectuelles des économistes soviétiques qui cherchaient à optimiser la fabrication centralisée étatique des chaussures et de leur distribution. Le libertarien sait, a priori, que la meilleure formule monétaire est l’absence d’intervention de l’État dans cette activité. Le freebanking est supérieur à tous les systèmes monétaires à Banque Centrale.

La question de la masse monétaire est une des questions économique qui n’existent que dans un système de banque centrale. Dans un tel système de banque centrale, des débats ont lieu sur le lien qui existerait entre masse monétaire et inflation des prix.

La « doctrine des effets réels » est une théorie économique monétaire du 18e siècle. Elle est encore valide. Elle dit que tout bien peut servir de monnaie. Si demain, chaque sac de blé peut servir de monnaie, la masse monétaire mondiale augmentera soudainement de la valeur de la quantité de blé disponible sur Terre. Cette nouvelle masse monétaire disponible n’aura évidement aucune incidence sur les prix. Il en est de même si, soudainement, le cacao, le café, le platine, l’acier, le cuivre, et chaque « commodity » devient une monnaie. On multiplie ainsi par 10, par 100, par 1000 les masses monétaires. Et pourtant cette augmentation des masses monétaires n’aura eu aucune incidence sur les prix.

Ce n’est parce que j’ai désormais le droit de payer mon pain en cacao, en café, en cuivre, en acier que cela va changer mon pouvoir d’achat. Cette soudaine augmentation de moyens de paiement ne changera pas l’offre de pain, ni son prix de vente. Cette augmentation des masses monétaires n’a pas d’incidence sur les éventuelles variations du prix de tel bien.

L’inflation est un processus de hausse généralisée des prix. Il existe plusieurs causes de l’inflation. Le « prix nominal » d’un bien est le chiffre indiquant le prix sur l’étiquette. Ce « prix nominal » augmente lorsque la demande augmente ou que l’offre baisse. Lorsque tous les prix ont augmenté de 5%, le « prix nominal » du pain a augmenté de 5%, mais son « prix réel » n’a pas varié.

En freebanking, le concept de masse monétaire n’a pas la signification qu’elle a dans un système monétaire à Banque Centrale. Chaque banque émet sa « masse monétaire ». Nul ne connait avec précision la somme de toutes les masses monétaires de chaque banque. Cette information n’a aucune importance et aucune pertinence. C’est le prix de la liquidité qui rassemble les informations utiles du marché de la monnaie.

En freebanking, la liquidité est la marchandise promise par une banque en échange d’une unité de monnaie.

Le freebanking est un marché, non pas un système. Le freebanking n’est donc pas un système monétaire. On ne peut pas l’analyser comme on analyse un système, au sens de la théorie des systèmes, au sens de la définition scientifique d’un système.

limitation du crédit en freebanking

En freebanking, une unité de monnaie, un billet de banque est un instrument financier émis par la banque. Cet instrument financier est une promesse de la banque envers chaque possesseur d’une unité de monnaie. Pour une monnaie convertible en or, l’unité de monnaie pourra être la promesse que cette banque verse un gramme d’or. Il existera ainsi une limite théorique de la masse des crédits. Cette limite est liée à la quantité d’or que peuvent livrer les banques.

Un crédit enrichit la banque et enrichit l’emprunteur. Sinon, l’un des deux refuserait. En freebanking, cet échange ne peut pas nuire à des tiers. C’est logiquement impossible de nuire aux biens d’autrui lorsqu’on vend ou qu’on achète ses biens.

En freebanking, le fonctionnement économique s’apparente à un système de troc dans un cycle semblable au cycle de Say. Si le prix d’une chose augmente, c’est un signal donné aux producteurs pour produire davantage. Cela n’a rien à voir avec une inflation des prix.

En freebanking, une banque fait crédit si elle est capable d’honorer sa promesse de verser la contrepartie de la monnaie émise. Sinon, elle ne fait pas crédit. Chaque emprunt enrichit l’emprunteur et enrichit la banque. Sinon, l’un des deux refuserait. C’est la seule limite à la création monétaire en freebanking.

Si, ensuite, certaines banques émettent des monnaies fondées sur le platine, il y aura plus de crédits supplémentaires. Plus de gens seront ainsi enrichis par l’usage de cette nouvelle monnaie, par ces nouveaux crédits.

La masse de platine utilisée pour la monnaie réduira l’activité industrielle liée au platine. Le marché a préféré utiliser cette masse de platine pour un usage monétaire plutôt que pour dans une activité industrielle. Cela signifie que cette activité bancaire et monétaire crée plus de valeur que l’activité industrielle.

Ainsi, si les monnaies n’utilisent que l’or et le platine, le crédit sera limité par la quantité d’or et de platine utilisée par l’activité monétaire. Plus la quantité de biens servant de monnaie sera grande, plus le crédit augmentera. Chaque crédit supplémentaire est une double création de richesse. Et sans aucune inflation des prix.

Il faut généraliser ce premier résultat. Tout bien peut servir de monnaie, sans exception. C’est ce que rappelle utilement la doctrine des effets réels. Pour être plus précis, il est possible d’inventer un instrument financier fonctionnant comme une monnaie à partir de n’importe que type de bien.

La quantité de monnaie émise par une banque peut valablement s’appeler sa « masse monétaire ». On peut tenter d’évaluer la somme des masses monétaires de chacune des banques. On peut lui donner le nom de « masse monétaire totale ». Cette masse monétaire totale sera limitée par la fraction des biens que les marchés affecteront à un usage monétaire.

La valeur totale des biens sur la planète est mille fois les masses monétaires actuelles. Il n’est évidement pas question que la totalité des biens mondiaux servent de monnaie. Ce serait un raisonnement systémique fautif. La marché est réaliste. Il a besoin d’une infime partie de ces biens mondiaux pour disposer de suffisamment de monnaie. Le marché affecte une infime partie de ces biens à un usage monétaire. Il n’y a donc pas de limite, a priori, à l’accroissement des crédits, ni à la masse monétaire totale. Et cette augmentation des crédits augmente la création totale de richesse.

En d’autres termes, en freebanking, une certain pourcentage de nombreux types de biens sont utilisés pour garantir des monnaies. Ce pourcentage est arbitré par les marchés. Si la richesse créée par l’utilisation monétaire d’un bien est suffisante, alors ce bien quittera son utilisation originelle pour servir de garantie à une monnaie.

En freebanking, les crédits fait par une banque prêteuse est limitée par la quantité des biens promis par son contrat d’émission monétaire. Mais, de plus, la banque est limitée par la disponibilité de ces biens à une échéance égale à l’échéance des prêts.

Une banque peut inventer toutes sortes d’instruments financiers susceptibles de servir de monnaie. L’étalon de valeur de la monnaie choisit par la banque n’est pas toujours de la même nature que les biens garantissant son contrat d’émission monétaire. Toutes sortes de biens peuvent servir à garantir la valeur d’une émission monétaire. Plus ces biens sont vendables, mieux ils s’adapteront à l’exigence de vendabilité définie dans le contrat d’émission monétaire. Un bien coté sur un marché organisé a une meilleure vendabilité.

Le théorème de régression de Mises nous rappelle, à chaque instant, que tout bien à usage monétaire tire sa valeur de son utilisation non monétaire.