transfert du droit de vote

Le meilleur paradigme de la démocratie est la société commerciale par actions. Une Assemblée Générale est un exemple à suivre pour comprendre comment devraient être prises les décisions collectives politiques. Chaque actionnaire, sans exception, confie son argent au directeur de l’entreprise. Chaque actionnaire, sans exception approuve, a priori, chaque action du directeur.
La raison de cette unanimité des actionnaires est dans les statuts d’une société commerciale. Chacun peut désigner un autre pour voter à sa place. En effet, certains savent qu’ils ne disposent de temps pour étudier la qualité de la gestion de telle entreprise. Ils préfèrent donc désigner un spécialiste qui a leur confiance. Et c’est ce spécialiste qui votera pour eux. Ainsi, le petit actionnaire désigne souvent son banquier pour voter, pour lui, aux Assemblées Générales. Le petit épargnant a rarement le temps d’étudier, d’analyser chaque entreprise dont il possède une action.
L’Etat interdit au citoyen de confier son vote à un spécialiste dans lequel il a confiance. Chacun, s’il veut donner son avis, est contraint de se renseigner lui-même, malgré son manque de temps pour acquérir les compétences nécessaires à choisir correctement son vote.
Un des secrets du succès universel de la société commerciale par action, et de son efficacité, est cette possibilité de dire à un autre de voter pour lui. C’est ce transfert du droit de vote qui permet de juger correctement les bonnes décisions de gestion et de refuser les mauvaises décisions de gestion de l’entreprise.
Et celui qui n’est pas d’accord avec la gestion, ou avec les résultats, de l’entreprise est autorisé à revendre son action à un autre actionnaire qui croit que cette gestion est bonne.
La possibilité de transférer son droit de vote politique serait une première étape vers une véritable démocratie. Le droit de vote transférable est essentiel au bon fonctionnement des sociétés commerciales. Il serait nécessaire de l’appliquer au vote politique.

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peut-on avoir envie du pouvoir?

Le pouvoir est une capacité à agir sur soi-même ou sur autrui. Le pouvoir sur soi-même est une maitrise de soi et de son destin.

Le pouvoir sur les autres peut provenir, soit d’un mandat pour agir que ces autres nous ont donné. Ce mandat précise alors le nature et les limites de ce mandat pour agir. Ainsi, le directeur est le mandataire des actionnaires d’une société commerciale. Il s’agit d’un mandat donné par tous les actionnaires sans exception. L’action du directeur devient ainsi l’action de chacun de ses mandants, de chacun de ses actionnaires. Celui qui est dépositaire d’une telle confiance, d’un tel pouvoir d’agir sait qu’il agit dans la légitimité.

Mais ce pouvoir sur les autres peut provenir d’une contrainte, tel un gardien de prison dispose d’un pouvoir sur les prisonniers enfermés dans la prison. Il existe une différence de nature entre le pouvoir provenant de la volonté de celui qui accepte ce pouvoir sur lui ou sur ses biens. Et d’autre part, le pouvoir sur autrui qui provient de la coercition et de la violence.

Ainsi le pouvoir d’un responsable politique provient-il d’un mandat pour agir qui aurait été donné par chacun des citoyens, par chacun des habitants? Ou bien ce pouvoir politique provient-il de la contrainte sans qu’il existe aucun mandat donné par ceux qui vivent sous la contrainte de l’État. Et quand bien même chacun des habitants aurait donné un mandat aux politiciens, nul ne pourrait en certifier la teneur, ni même en contester l’exécution.

La différence entre le pouvoir donné et le pouvoir volé est central dans la question de la nature du pouvoir. La nature du pouvoir n’est pas du tout la même selon que le pouvoir fut donné par un consentement de chacun, ou une violence physique qui contraint chacun.

En ce sens le pouvoir politique est un pouvoir volé. Envier d’avoir un pouvoir politique est donc immoral. C’est l’envie de violer les gens dans leurs biens, dans leur volonté, dans leur conscience. Chaque action de ce pouvoir est nécessairement destructeur du droit d’un tiers.

Le pouvoir d’un directeur d’entreprise est tout autre. Il n’a de pouvoir que sur des gens qui ont donné leur consentement individuel et formel pour accepter ce pouvoir qu’il exerce sur eux. L’échange est alors nécessairement créateur de valeur, de richesse. le pouvoir donné crée de la satisfaction et des richesses économiques. Le pouvoir étatique, donc volé, détruit la satisfaction et la richesse, et crée une situation d’injustice institutionnelle.

une société commerciale, c’est quoi?

La nécessité de l’unanimité de chaque décision de gestion d’une société est juridiquement nécessaire. Ainsi dans toute société commerciale, la décision du directeur est adoptée à l’unanimité par les actionnaires au moment de l’Assemblée Générale. Les actionnaires approuvent les actes du directeur avant même qu’il ait agit. En effet, le directeur est le mandataire de chaque actionnaire. Le directeur est le « mandataire social ». Il agit donc au nom de chaque actionnaire, et dans chacun de ses actes de gestion.

Cette approbation de chaque actionnaire est donnée au directeur à l’Assemblée Générale pour tous les actes que le directeur fera pendant son mandat de gestion de la société. En effet, les statuts stipulent que tout actionnaire, même s’il a voté négativement est réputé avoir approuvé chaque acte du directeur. Un actionnaire peut revendre son action s’il le souhaite. Il est donc inutile de voter à chaque décision du directeur puisque les actionnaires ont déjà approuvé, a priori, chaque acte de gestion du directeur. Une approbation de chaque décision du directeur serait incohérente. De plus, le coût de donner une information à chaque actionnaire pour chaque décision du directeur serait prohibitive. Ce coût nuirait à une gestion efficace.

Chaque actionnaire agit par le bras du directeur. Le directeur agit par le bras du salarié. C’est donc l’actionnaire qui agit par le bras de chaque salarié. C’est ainsi l’actionnaire qui agit, qui produit, qui possède le résultat de son action. C’est l’actionnaire qui achète le travail du salarié. C’est donc l’actionnaire qui possède la production de la société commerciale. Du moins en proportion de son investissement. Les statuts d’une société commerciale sont clairs. Le profit appartient donc, de plein droit, aux seuls actionnaires de la société commerciale.
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