un élu ne représente aucun électeur

Chaque citoyen doute que « son » élu le représente correctement. La réalité est bien pire. La représentation d’un individu par un autre individu s’appelle un « mandat de représentation ». Le mandat de représentation existe dans tous les pays, et a existé à toutes les époques. Il fait partie de la vie quotidienne de chacun.

L’article 1984 du Code Civil français rappelle quelques évidences de bon sens concernant ce mandat de représentation. Le mandat de représentation est au centre de la vie de toute entreprise, de toute organisation humaine visant à un projet.

Un actionnaire qui vote en Assemblée Générale donne explicitement un mandat pour désigner le directeur général. Cet actionnaire a signé les statuts de la société commerciale. Les statuts est le contrats signé entre les actionnaires qui définit comment fonctionne la société commerciale. Ainsi le vote de l’actionnaire signifie son acceptation, a priori, du directeur élu . Cet actionnaire a ainsi nommé lui-même le directeur, même son vote était négatif. Il faut bien comprendre cela. C’est essentiel pour comprendre le mécanisme juridique d’une société commerciale.

Le directeur général de la société commerciale est ainsi nommé par l’unanimité des actionnaires de la société, sans aucune exception. Le directeur est mandaté par la totalité des actionnaires sans exception. Le directeur dispose donc du droit d’utiliser l’argent de chacun des actionnaires pour gérer l’entreprise. Le directeur agit ainsi au nom de chaque actionnaire sans exception. L’actionnaire agit par le bras du directeur. Et le directeur agit par le bras de son salarié. Son salarié est son mandataire. Le directeur est le mandataire de l’actionnaire.

Revenons au mandat politique. Après avoir remporté une élection, un élu reçoit un « mandat électif ». Qui donne ce mandat électif » à l’élu? L’électeur donne-t-il un mandat à l’élu? L’élu représente-t-il un électeur? Le mécanisme juridique de la société commerciale qui donne un mandat à l’élu s’applique-t-il à une élection politique? La réponse est non.

La Constitution de l’État français ne s’apparente pas aux statuts d’une société commerciale. Nul citoyen n’a approuvé cette constitution. Mais, me dira-t-on, un référendum a eut lieu, et qui a approuvé cette Constitution. Ceux qui n’ont pas voté et ceux qui ont voté « contre » ne sont évidemment pas engagé par cette Constitution. Mais même ceux qui ont voté « pour » n’ont voté que la moins pire des options que l’État leur proposait. C’est ainsi qu’un bulletin de vote ne constitue pas une approbation de la Constitution. Au 19e siècle, l’avocat américain Lysander Spooner, le démontrait avec une logique sans faille. http://lemennicier.bwm-mediasoft.com/article_153_.html

La lecture du Code Électoral français nous apprend que c’est l’État qui définit le mandat électif, qui l’organise, qui fixe les fonctions de l’élu, qui fixe les conditions d’exercice de la fonction de l’élu, qui fixe sa rémunération. Ce n’est pas l’électeur. C’est l’État. L’élu ne représente donc pas l’électeur. Il représente l’État. Et l’État est un organisme qui n’a jamais reçu l’agrément d’aucun citoyen.

Mais alors quel est le rôle de l’électeur dans une votation? Son bulletin de vote n’est pas un mandat de représentation. L’élu est un employé de l’État désigné par un processus de votation organisé par l’État.

une société commerciale, c’est quoi?

La nécessité de l’unanimité de chaque décision de gestion d’une société est juridiquement nécessaire. Ainsi dans toute société commerciale, la décision du directeur est adoptée à l’unanimité par les actionnaires au moment de l’Assemblée Générale. Les actionnaires approuvent les actes du directeur avant même qu’il ait agit. En effet, le directeur est le mandataire de chaque actionnaire. Le directeur est le « mandataire social ». Il agit donc au nom de chaque actionnaire, et dans chacun de ses actes de gestion.

Cette approbation de chaque actionnaire est donnée au directeur à l’Assemblée Générale pour tous les actes que le directeur fera pendant son mandat de gestion de la société. En effet, les statuts stipulent que tout actionnaire, même s’il a voté négativement est réputé avoir approuvé chaque acte du directeur. Un actionnaire peut revendre son action s’il le souhaite. Il est donc inutile de voter à chaque décision du directeur puisque les actionnaires ont déjà approuvé, a priori, chaque acte de gestion du directeur. Une approbation de chaque décision du directeur serait incohérente. De plus, le coût de donner une information à chaque actionnaire pour chaque décision du directeur serait prohibitive. Ce coût nuirait à une gestion efficace.

Chaque actionnaire agit par le bras du directeur. Le directeur agit par le bras du salarié. C’est donc l’actionnaire qui agit par le bras de chaque salarié. C’est ainsi l’actionnaire qui agit, qui produit, qui possède le résultat de son action. C’est l’actionnaire qui achète le travail du salarié. C’est donc l’actionnaire qui possède la production de la société commerciale. Du moins en proportion de son investissement. Les statuts d’une société commerciale sont clairs. Le profit appartient donc, de plein droit, aux seuls actionnaires de la société commerciale.
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partage des profits

thème: L’argent d’une société appartient uniquement aux actionnaires. Les fournisseurs et salariés sont payés selon les contrats convenus. Les profits appartiennent aux actionnaires. C’est une obligation contractuelle.
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moralité des hauts salaires

thème: Le haut salaire du directeur d’une société est moral et légitime. Ce sont les actionnaires qui l’ont décidé et qui payent ce directeur avec leur argent. L’Etat serait mal venu d’imposer un salaire maximal.
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