mariage pour tous, une question mal posée

Le mariage est une union sexuelle entre un homme et une femme. Une union sexuelle entre un homme et une femme n’est pas nécessairement un mariage. Le mariage a un caractère sacré. Il dépasse et sublime le projet de vie des époux. Le caractère sacré du mariage peut s’exprimer par une cérémonie religieuse, familiale ou publique. La religion n’a pas le monopole du Sacré.

Les époux s’engagent, devant des témoins, à une mutuelle assistance et à prendre soin des enfants qui pourront naitre du mariage, ou des enfants que le couple adoptera. Le mariage définit aussi le père et la mère des enfants du couple.

Une partie des engagements moraux et matériels pris par les époux fait l’objet d’un contrat. Un contrat au sens d’une obligation juridique qui se forme entre les époux. Cette union du mariage est aussi un contrat entre les deux époux. Ce contrat stipule les obligations de l’époux envers l’épouse et de les obligations de l’épouse envers l’époux. Chaque couple peut apporter des variantes juridiques spécifiques à cette union.

Un État n’est pas nécessaire pour enregistrer ni un contrat, ni pour lui donner la force d’un contrat, la force d’une obligation. L’État, s’il intervient, devrait se limiter à aider les co-contractants à faire respecter les contrats convenus. C’est une erreur commune de croire qu’un contrat serait nul sans État.

Tout contrat désigne un juge, un tribunal, qui tranchera les éventuels litiges qui pourront survenir dans l’interprétation ou dans l’exécution du contrat. Là encore, c’est une erreur commune d’imaginer qu’un tribunal ne pourrait pas exister sans État. Ainsi, la moitié des litiges commerciaux internationaux sont tranchés par des tribunaux privés, dit « tribunaux arbitraux », et hors de tout État. La décision d’un Tribunal arbitral révèle du seul contrat privé. Elle est la conséquence directe d’un contrat. En ce sens, un État, ou toute autre autorité de police, doit l’aider à s’exécuter.

Le contrat de mariage désigne, lui aussi, le tribunal qui sera compétent pour juger les éventuels litige entre les époux. Du moins, c’est la manière la plus pacifique de prévenir les litiges. Un État n’est pas nécessaire pour désigner un tribunal qui trancherait les litiges d’un couple. Une mosquée, ou un évêché, une université, ou toute autre société commerciale de Justice peut fournir des juges intègres pour trancher un litige.

Un couple peut se dire valablement « marié » sans « être passé devant monsieur le Maire ». Il est mille autres manières d’enregistrer un contrat de mariage que d’en informer l’État. Je suis surpris d’entendre un couple vivant ensemble depuis dix ans avec leurs trois enfants n’osant pas dire qu’ils sont « mariés ». La raison est qu’ils n’ont pas enregistré leur union devant monsieur le Maire. Ils parlent alors de l’autre en disant « mon petit copain », ou « ma copine » au lieu de dire « mon mari », ou « mon époux », « mon épouse », « ma femme ». On sent bien la grande gêne du couple à utiliser ces qualificatifs. Ce serait un combat valable pour les féministes de revendiquer le droit au mariage sans État.

Si un couple d’homosexuels affirme qu’il est marié, chacun a la liberté d’accepter ou de refuser cette terminologie. Mais chacun est libre de la refuser au nom de son vocabulaire. Pour certains, le mot « mariage » ne peut s’appliquer uniquement à un homme et une femme ». C’est la liberté individuelle de chacun d’utiliser, ou de refuser d’utiliser, le mot « mariage » pour un couple d’homosexuels. Chacun peut approuver ou désapprouver une telle union de deux homosexuels. Mais nul ne peut leur interdire de vivre ensemble sans violer le Droit Naturel de chacun à disposer de soi-même. Chacun est libre de son jugement moral sur les gens. L’État n’est pas propriétaire de la langue parlée ou écrite. L’État n’est pas propriétaire de la conviction intime de chacun.

Un directeur d’orphelinat peut souhaiter, à titre exceptionnel, confier un nourrisson, à tel couple d’homosexuels qu’il connait pour leur sérieux et leur stabilité. Cette décision est la responsabilité de ce directeur d’orphelinat. Et nul ne peut valablement la contester. Ce directeur d’orphelinat a le droit d’agir selon sa conscience, et sans avoir de compte à rendre à d’autres qu’aux propriétaires de l’orphelinat. Là encore, l’État ne devrait pas s’occuper des orphelinats.

La question du prétendu « mariage pour tous » est mal posée. Ceux qui y sont favorables veulent contraindre la liberté individuelle d’autres individus au mépris du respect de conscience de chacun. Ceux qui s’opposent au mariage pour tous veulent, eux aussi, violer la liberté de conscience de leur adversaires. La seule issue respectant la liberté individuelle de chacun est que l’État cesse de s’occuper du contrat de mariage, que l’État cesse de s’occuper des tribunaux jugeant les affaires de couples ou de famille, que l’État cesse de s’occuper des orphelinats. Que l’État cesse de son monopole de l’adoption.

avis libertarien sur le rapport Gallois

Je suis un libertarien. A mon avis, tous les libertariens jugeraient sévèrement ce rapport Gallois. Gallois ne voit pas que toute action de l’Etat dans l’économie ou dans le travail est nécessairement une destruction nette de valeur dans le pays.

C’est un raisonnement majeur de la théorie libertarienne. D’une part, tout euro d’impôt est un euro de PIB en moins. cette première démonstration est élémentaire. Voir mon blog https://gidmoz.wordpress.com/2012/10/26/un-euro-dimpot-en-plus-est-un-euro-de-pib-en-moins/ L’argent de la subvention vient d’un impôt. Il est une première perte sèche avant même de savoir l’effet ultérieur de cette subvention.

D’autre part, toute subvention espérée induit un immense effort de multiples acteurs afin de l’accaparer. On sous-estime toujours l’ampleur de cet effort d’accaparement. Un économiste sait qu’on investit 80 pour espérer obtenir 100. Il en est de même pour les subventions espérées. Et on identifie facilement, pour chaque subvention, ceux qui ont dépensé pour espérer l’obtenir.

Pour chaque subvention, on établira une liste des agents politiques et économiques qui auront dépensé de tels efforts. Une évaluation sommaire du temps ainsi passé, des moyens matériel publics et privés mis en oeuvre montrera invariablement le coût de ces efforts. Cette évaluation inclura aussi ceux qui ont fait un effort sans pouvoir obtenir de subvention.

Ce coût total dépensé avoisinera le montant de la subvention. Le montant dépensé à obtenir un profit tend vers le montant espéré de ce profit. Ces nombreux efforts dépensés en vain pour obtenir une richesse pré-existante, sans créer de nouvelles richesses, est une perte sèche pour le pays.

C’est ainsi que toute action de l’État est toujours, et a priori, une double destruction nette de valeur.

Le libertarien condamnera aussi tout monopole étatique, nécessairement destructeur de valeur. En effet, un monopole interdit aux entrepreneurs concurrents de proposer des services mieux et moins chers. le monopole est une interdiction légale de créer de la valeur. Tel le monopole de l’Education Nationale mentionné dans le rapport. L’Etat inflige ce monopole en vendant un service coûteux à prix quasi-nul afin d’étouffer la quasi-totalité d’une éventuelle concurrence.

Plus généralement, le libertarien condamnera tout interdiction étatique d’échanger ou de disposer de ses biens. Toute taxe induit une perte sèche pour la richesse du pays. Tout économique le sait. Mais Gallois propose des taxes.

Chaque proposition de Gallois est une dépense supplémentaire, ou une intervention supplémentaire de l’Etat dans l’économie. Un libertarien condamnera donc sans détour de telles propositions.

société de droit privé, selon HH Hoppe

extrait et adapté de http://nicomaque.blogspot.fr/2012/10/hans-hermann-hoppe-la-chimere-dun.html
Daily Bell (DB): Quel est votre idéal de société ?
Dr. Hans-Hermann Hoppe (HHH): La « société de droit privé » (private law society). Dans une telle société, chaque individu et chaque institution obéissent au même ensemble de lois. Il n’y a pas de droit public qui privilégie certaines personnes ou certains statuts au détriment des autres. Il n’y a que le droit privé et la propriété privée qui règnent, également applicables à tout le monde.

Personne n’a le droit d’acquérir un bien autrement que par son appropriation initiale (s’il n’appartient réellement à personne), sa production effective, ou par le biais d’un échange volontaire. Personne n’a le droit de taxer ou d’exproprier qui que ce soit. De plus, chacun est libre d’utiliser ses possessions comme il l’entend, de produire ce qu’il souhaite et de concurrencer qui il veut.

DB : Qui assurerait la loi et l’ordre dans une société de ce type ? Comment fonctionnerait la justice, idéalement ?
HHH : Dans une société de droit privé, la production de la loi et de l’ordre – de la sécurité, donc – serait assurée par le même mécanisme que pour n’importe quel autre bien et service, à savoir un système de marché libre où des sociétés de sécurité entreraient en compétition pour gagner les faveurs d’une clientèle consentante.

Pour comprendre comment un tel système fonctionnerait, il suffit de comparer avec l’actuel système étatique que nous connaissons bien. Si l’on devait résumer en un seul mot la différence fondamentale – et l’avantage majeur – d’un marché concurrentiel de la sécurité, ce serait celui-ci : contrat.

L’Etat agit dans un véritable vide juridique. Il n’y a aucun contrat réel entre l’Etat et ses citoyens. Ce qui doit être protégé n’est absolument pas défini contractuellement. Rien n’est formalisé à propos du service promis par l’Etat à ses citoyens, rien ne dit ce qui adviendra en cas d’échec dans la fourniture de ce service, rien ne précise le prix que les « consommateurs » d’un tel « service » devront payer. Bien au contraire, c’est l’Etat qui fixe arbitrairement les règles du jeu et qui s’arroge le droit de les modifier en cours de partie, en légiférant.

Vous comprenez bien qu’un tel comportement serait inacceptable de la part d’un prestataire privé. Imaginez une seconde une entreprise de sécurité (de police, d’assurance ou d’arbitrage) qui vous propose le deal suivant : « Je ne vais rien vous garantir contractuellement. Je ne vous dirai pas ce que je m’engage à faire si, d’après vous, je ne remplis pas mes obligations. Dans tous les cas, je choisirai seul le prix que vous devrez payer pour obtenir ce service indéfini. » Un tel prestataire serait immédiatement éliminé de n’importe quel marché concurrentiel : il n’y aurait aucun client pour ce genre d’offres.

Chaque prestataire de sécurité privé devra, au contraire, offrir à ses clients potentiels un contrat. Afin de paraître acceptable à des acheteurs libres et consentants, ce contrat définira très clairement le bien ou service offert ainsi que les obligations mutuelles des parties. Pendant la durée du contrat ou jusqu’à exécution, les parties seront liées par ses termes ; tout changement de termes ou de conditions requerra bien sûr le consentement unanime de toutes les parties concernées.

En particulier, pour paraître acceptable aux acheteurs de sécurité, ces contrats doivent préciser très clairement les recours des parties en cas de litige ou de conflits entre le fournisseur de sécurité et son client, ou entre différents fournisseurs et leurs clients respectifs. Il n’existe à cet égard qu’une solution mutuellement admissible : accepter l’arbitrage d’un tiers de confiance, mais indépendant.

Et bien entendu, ce tiers est lui aussi choisi librement parmi un marché concurrentiel d’agences d’arbitrage. Ses clients attendent de ce tiers qu’il rende un verdict tenu pour juste par l’ensemble des parties. Seuls les arbitres qui satisferont à ce critère auront du succès. Les arbitres incompétents ou impartiaux seront de fait écartés du marché concurrentiel.

DB : Donc, vous réfutez le fait que nous ayons besoin de l’Etat pour nous défendre ?
HHH : Absolument. L’Etat ne nous défend pas, c’est même tout le contraire ; l’Etat nous agresse et utilise ce qu’il nous a confisqué par l’impôt pour se défendre lui-même. On peut définir l’Etat standard comme une agence ayant deux propriétés particulières et liées entre elles.

D’une part, l’Etat exerce un monopole localisé de décision en dernier ressort. Cela signifie que l’Etat a le dernier mot dans chaque conflit qui survient sur le territoire qu’il contrôle, y compris les conflits dans lesquels lui-même et ses agents sont impliqués. On ne peut pas faire appel lorsque l’Etat décide en dernier ressort.

D’autre part, l’Etat détient le monopole de la taxation sur un territoire donné. L’Etat est une organisation qui fixe de manière unilatérale le prix que doivent payer ses sujets pour les services de décideur en dernier ressort qu’il leur fournit.

On peut facilement prévoir les conséquences d’un tel montage institutionnel. Premièrement, au lieu de régler les conflits, l’Etat-monopole de la décision en dernier ressort va causer et provoquer des conflits à son propre avantage. L’Etat ne protège pas la loi mais la pervertit par l’inflation législative. Contradiction numéro un : l’Etat est un protecteur de la loi qui enfreint la loi.

Deuxièmement, au lieu de défendre ou protéger qui que ce soit, l’organisation qui détient le monopole de la taxation va inévitablement chercher à maximiser ses dépenses de protection tout en minimisant la production effective de protection. L’Etat se porte d’autant mieux qu’il dépense plus d’argent avec moins d’efforts. Contradiction numéro deux : l’Etat confisque les biens d’autrui qu’il est censé protéger.

DB : Pensez-vous qu’il existe de bonnes lois, de bonnes réglementations ?
HHH : Oui. Il y a un petit nombre de lois simples que tout le monde ou presque reconnaît intuitivement comme telles, et dont on peut facilement démontrer qu’elles sont « vraies » et « bonnes ».
En définitive, je dirais qu’il existe trois « bonnes lois » essentielles à l’interaction pacifique des hommes, qui sont les suivantes :
a) Celui qui s’approprie quelque chose qui auparavant n’appartenait à personne en devient le propriétaire exclusif ;
b) Celui qui produit quelque chose à l’aide de son corps et de biens qui lui appartiennent en est le propriétaire, à condition qu’il ne nuise pas pour cela à l’intégrité physique de la propriété d’autrui ;
c) Celui qui acquiert quelque chose par le biais d’un échange volontaire avec son propriétaire précédent – c’est-à-dire un échange qui est jugé mutuellement bénéfique – en devient le nouveau propriétaire.

Un Etat minimal

Chaque libertarien a sa propre conception d’un État minarchiste. Le principe du rôle de l’État minarchiste est la subsidiarité. Si le citoyen ou une société commerciale peut le faire, alors l’État ne s’en occupe pas. L’État n’intervient dans aucune propriété privée des citoyens. Pour certains libertariens minarchistes, l’État minimal, est celui d’un État actuel qui cesserait ses interventions publiques stériles. Pour d’autres libertariens minarchistes, un État minarchiste est constitué de villes privées.
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