tribunal arbitral

Le tribunal étatique est une institution permanente créée par l’Etat. Lorsque deux individus ont un litige civil entre eux, ils portent l’affaire devant un tribunal étatique. Le président du Tribunal nomme alors les juges qui jugeront l’affaire. Chaque parti expose son point de vue. Le Tribunal saisi écoute chacune des deux parties, puis rend sa décision. Cette décision est exécutoire, c’est à dire que la police et un huissier de Justice peut procéder à l’exécution de la décision du Tribunal. Si l’une des deux partie peut prouver que le Tribunal s’est trompé, elle peut « faire Appel ». L’affaire est alors rejugée par une « Cour d’Appel ».
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