contrat d’émission monétaire en freebanking

contrats d’émission monétaire en freebanking
En freebanking, chaque « unité de monnaie », ou « unité monétaire » est la valeur unitaire d’une monnaie. C’est la promesse commerciale d’une banque. Cette promesse est un « contrat unilatéral ». Un « contrat unilatéral » a deux contractant, le promettant et le bénéficiaire. Le bénéficiaire peut librement céder sa promesse à un nouveau bénéficiaire sans demander l’accord du promettant. Les clauses de ce contrat unilatéral sont stipulées dans le texte du « contrat d’émission monétaire », ou encore « contrat de monnaie ». La banque peut imaginer toutes sortes de contrats de monnaies. Chaque utilisateur choisit la monnaie qu’il préfère. Un banque pourra choisir ses clauses du contrat d’émission monétaire. Voici qq idées de clauses contractuelles:
– une « unité de monnaie » est représentée par un billet, un jeton, ou une écriture informatique.
– le droit du porteur de billet de banque, ou d’une unité de monnaie.
– Le contrat est unilatéral. Le bénéficiaire du contrat n’a aucune obligation envers la banque et peut céder librement son droit.
– désignation du tribunal compétent en cas de litige entre la banque et le porteur d’une « unité de monnaie »(billet ou autre).
– droit du bénéficiaire, le possesseur de l’unité de monnaie, le « holder ».
– délai de la banque pour exécuter sa promesse.
– recours du bénéficiaire dans le cas où la banque ne pourrait pas honorer sa promesse.
– procédure par laquelle les audits comptables informent les tiers des éventuels risques de la banque.
– procédure du retard de livraison d’or par la banque.
– procédure de liquidation de la banque.
– le bénéficiaire de la promesse peut librement céder cette promesse sans en informer le promettant(la banque). Le nouveau bénéficiaire en devient alors le nouveau propriétaire.
– l’utilisateur de cette monnaie connait et accepte le contrat d’émission monétaire publié par la banque.
– fiducie(ou société) afin que la banque ne soit pas propriétaire de l’or déposé à la banque.
– règles de limitation de l’émission monétaire.
– le bénéficiaire accepte de recevoir un or différent de l’or physique qui avait été initialement déposé.

ci-dessous deux exemples de contrats d’émission monétaire:

contrat de monnaie avec réserve de 100% or
Un certificat de dépôt est un billet de banque, est une promesse de la banque. Dans le contrat d’émission monétaire, la banque s’interdit d’émettre un nombre de billets, d’unités de monnaie, qui serait supérieur à l’or qu’elle détient dans ses coffres. Le bank run(ruée bancaire) est la demande simultanée des clients de la banque de recevoir l’or promis. En cas de ruée bancaire(bank run), la banque pourra honorer chacun des promesses, puisqu’elle a autant d’or que de billets émis.

contrat de monnaie avec réserves fractionnaires d’or
Une banque possède 100 grammes d’or et émet 101 billets. Chaque billet est une promesse de livrer un gramme d’or. C’est une banque à réserves fractionnaires car la quantité d’or détenu est inférieure aux promesses d’or de la banque. La banque pourra toujours livrer l’or correspondant aux 100 premiers billets. Mais, en cas de ruée bancaire, il lui manquera un gramme d’or pour honorer sa promesse du 101ème billet. Cette banque possède des actifs vendables. Elle en vend certains afin d’acheter ce 101ème gramme d’or sur le marché de l’or. Ce qui lui permet d’honorer sa promesse dans le délai prévu par le contrat de monnaie. En cas de retard, la banque aurait payé un taux d’intérêt de retard au possesseur du 101ème billet.

Si la banque manque d’actifs vendables, elle attend qu’un de ses emprunteurs la rembourse. Elle paye un intérêt de retard au possesseur du 101ème billet, comme convenu dans le contrat de monnaie. Puis, après un certaine attente, un emprunteur rembourse en or puisqu’il n’existe plus d’autres billets en circulation. Grâce à ce remboursement, la banque dispose d’or et honore la promesse du 101ème billet. Dans ce processus, la banque respecte son contrat d’émission monétaire.

une introduction au freebanking

une définition du freebanking
Le freebanking est une activité bancaire s’exerçant en marché libre sur une « zone économique ». Cette « zone économique » peut être une région, ou un pays. Mais une telle « zone économique » peut aussi être un ensemble de personnes sur Internet, ayant ou pouvant avoir, entre eux, des échanges commerciaux, ou non commerciaux. Le freebanking est une intervention, nulle ou faible, de l’État dans la création et l’usage de la monnaie.

le mot « freebanking »
Le freebanking s’écrit aussi « free banking » en deux mots. La traduction française est « banque libre ». En français, on parle aussi de « monnaie privée » pour signifier la monnaie produite par des banques en freebanking. Mais ce terme « monnaie privée » est ambigu, car il est aussi employé dans d’autres usages que le freebanking. Le terme « banque privée » ne traduit pas « freebanking ». En effet, en français, une banque privée est une banque ordinaire, mais qui s’occupe principalement de gestion de fortune.

Histoire du freebanking
Il y eut de nombreuses périodes de freebanking dans les pays riches. Le total des périodes de freebanking est de 600 ans. La période la plus longue fut une période de 130 ans en Écosse, de 1715 à 1845. Il y eu aussi du freebanking en France entre 1800 et 1804. Aucune de ces périodes de 600 ans de freebanking ne fut un freebanking pur et parfait. Il arrivait que l’État intervienne dans une loi, dans une autorisation, dans une restriction géographique. Des universitaires, économistes ou historiens, débattent de l’ampleur de ces interventions de l’État.

billet de banque, promesse de la banque
En freebanking, un billet de banque est la promesse d’une banque de livrer quelque chose. Pour une monnaie liée à l’or, ce quelque chose à livrer pourra être un gramme d’or. Il s’agit ici d’une « promesse valant contrat ». Il s’agit d’une « promesse commerciale ». Au lieu de parler de « billet de banque », on peut parler d’ « unité de monnaie », ou « unité monétaire ». Ce terme est plus général. Un compte bancaire d’un client de la BNP s’exprime en unités de monnaie.

promesse commerciale
Une promesse commerciale est identique à un « contrat unilatéral ». Le terme « contrat unilatéral » est le terme juridique exact, mais il est peu connu des non-juristes. Un contrat est toujours entre deux personnes. Un contrat unilatéral aussi. Une promesse commerciale, un contrat unilatéral, indique(stipule) toujours un promettant et un bénéficiaire. Le promettant a une obligation envers le bénéficiaire, mais le bénéficiaire n’a aucune obligation envers le promettant.

un peu de Droit du contrat
Un contrat unilatéral peut autoriser que le bénéficiaire ait le droit de substituer un nouveau bénéficiaire sans l’autorisation du promettant. En effet, l’obligation du promettant reste la même quelque soit l’identité du bénéficiaire. De plus, le contrat unilatéral peut aussi stipuler(indiquer) que le nouveau bénéficiaire n’a pas l’obligation de se faire connaitre du promettant. En freebanking, un billet de banque est une obligation contractuelle de la banque envers le porteur du billet. Quelque soit ce porteur de billet, l’obligation de la banque est la même. Il importe bien comprendre la différence entre contrat unilatéral et contrat bilatéral(synallagmatique). Pour transmettre un contrat bilatéral, l’intervention et l’accord des deux co-contractants est nécessaire. Une clause d’un contrat unilatéral peut permettre que le bénéficiaire transmette son droit librement. Le Droit du contrat existe indépendamment de tout État. Il est universel et de tous temps dans les pays civilisés.

certificat de dépôt
Prenons l’exemple d’une banque prêtant de l’or. L’or de la banque provient soit des investisseurs, soit des déposants. Le déposant remet son or au banquier et lui demande de restituer, non pas l’or déposé, mais de l’or en égale quantité. Le certificat de dépôt que lui remet la banque n’est donc pas un titre de propriété sur de l’or, puisque la banque lui rendre un or différent de l’or déposé. Le déposant autorise la banque à prêter son or. Le certificat de dépôt est une promesse de livraison d’or et non pas un titre de propriété qui serait directement sur de l’or. Le certificat de dépôt est ainsi une promesse commerciale, un contrat unilatéral. La banque est le promettant et le déposant est le bénéficiaire.

certificat de dépôt: promesse d’or ou titre de propriété sur de l’or?
Cette question a déjà été traitée brièvement au paragraphe précédent. Mais il faut enfoncer le clou. Certains confondent malheureusement « promesse d’or » et « titre de propriété sur de l’or ». Pire, ils s’autorisent à confondre les deux cas sous le prétexte qu’il n’y aurait aucune conséquence pratique. Ils commettent alors une deuxième erreur. Les conséquences pratiques existe et sont importantes. Leur confusion consiste en une erreur en Droit du contrat et une autre erreur dans la définition d’un droit de propriété sur une chose. Cette double erreur les entraîne dans des raisonnements fautifs en théorie monétaire. Un sac de dix pièces d’or est différent d’un autre sac de dix pièces d’or. En effet, un sac pourrait contenir une pièce usée ou fausse. Un sac pourrait être volé et pas l’autre. Il est absurde de confondre le droit de propriété qui s’attache à l’un et à l’autre. Donc ignorer la différence entre la propriété d’un sac d’or et la propriété de l’autre sac d’or est une faute en Droit. Le certificat de dépôt est donc une promesse de la banque, c’est un droit de propriété sur une promesse.

un prêt bancaire n’est pas un prêt
Je prête un livre à un ami. Puis il me le rend. C’est un prêt. L’emprunteur rend le même objet au prêteur. Dans un prêt bancaire, la banque reçoit une reconnaissance de dette de l’emprunteur. La banque devient propriétaire de cette reconnaissance de dette. Et l’emprunteur reçoit les billets de banque(ou les unités de monnaie). Pour faciliter le discours, restons dans l’exemple de la monnaie-or. Chaque unité de monnaie est une promesse de la banque. L’emprunteur devient seul propriétaire des billets de banque. Il les dépensera et rendra d’autres billets. Les billets de banque versés par la banque ne lui seront jamais restitués. Dans un prêt bancaire, ni la banque ni l’emprunteur ne possède un bien qui appartiendrait à l’autre. Le prêt bancaire n’est donc pas un prêt.

contrat d’émission monétaire
chaque billet de banque est, en lui-même, une promesse de la banque, c’est à dire un contrat unilatéral. La banque choisit chaque clause du contrat d’émission monétaire. L’or promis peut provenir des achats de la banque, ou de l’or apporté par les investisseurs de la banque, ou bien de l’or déposé par des déposants. Dans tous les cas, le billet émis par la banque correspond au même contrat passé entre la banque et le bénéficiaire, porteur du billet.

diverses sortes de monnaie
En freebanking, chacun peut créer sa banque, tenter de convaincre des utilisateurs de l’utilité de choisir sa monnaie plutôt que la monnaie du concurrent. La banque a une entière liberté de choix du contrat d’émission monétaire. C’est le marché qui décidera, c’est le client qui décidera. Chaque sorte de monnaie est définie par le contrat d’émission monétaire et par la banque qui l’émet. Deux monnaies émises par deux banques différentes, sont deux monnaies différentes.

activités bancaires en freebanking
Ce sera le thème d’un prochain article.