propriété et droit du plus fort

Le plus fort n’a pas besoin du droit de propriété pour jouir d’un bien. Il dispose grâce, à sa force violente, de tous les biens que sa force lui permet de prendre à autrui. Le plus faible a besoin d’un droit de propriété respecté par autrui afin de pouvoir jouir d’un bien, de jouir de son bien.

Le vol est l’obtention du bien d’autrui sans son consentement. Un vol peut être fait sous la menace d’une arme, par la violence, ou par la ruse et la tromperie. Le plus riche soufre moins que le pauvre d’un vol. Car il peut remplacer le bien volé en rachetant un autre bien équivalent.
Un pauvre ne peut pas s’enrichir lorsqu’il n’existe pas un droit de propriété reconnu et respecté.

La violence est antinomique du Droit. En ce sens, il n’existe pas de « droit du plus fort ». Il ne s’agit pas de droit, mais de fait de violence. La force, la violence ne peut pas être une norme cohérente de Droit. La force est un fait. Pas un droit.

Sans un droit de propriété reconnu est respecté, le plus fort doit entretenir une force armée pour pouvoir jouir de ses biens. Il est plus rentable pour lui de respecter les biens possédés par autrui afin que chacun respecte les siens. Le vol est une manière couteuse de jouir d’un bien. Le cout supporté par le voleur inclut la réaction des victimes du vol. Cette réaction est immédiate, mais aussi à plus long terme.

Attenter à la propriété d’autrui, c’est attenter à sa dignité, à sa personne. La réaction de la victime envers le voleur risque d’être d’une égale violence, voire supérieure, à la violence de l’agresseur.

rationalité, Droit et science économique

Comment se pose la question de la rationalité de l’homme et ses conséquences en science économique? Un juge doit s’appuyer sur un droit qui ne dépend pas de l’individu qui exerce ce droit ou qui le transgresse. Ce droit doit aussi être connu apriori, afin que chacun sache, a priori, s’il agit selon son droit, ou bien en violation du droit d’un autre. Ce sont des conditions nécessaires de toute norme de Droit cohérente.

Les considérations psychologiques individuelle sur la rationalité ne peuvent pas exister dans une norme de Droit. Ces considérations seront seulement des circonstances pour la sévérité de la punition dans le cas d’une violation du droit d’autrui. S’il n’est pas possible de connaitre a priori le droit de son action, il ne peut exister ni acte juste, ni acte injuste. Donc aucun Droit opérationnel dans une société.

Toute norme de Droit est contrainte de postuler la responsabilité de l’individu. Certains individus sont juridiquement irresponsables. Un autre individu est alors civilement responsable d’un tel individu. Ainsi, un enfant, un malade mental, un vieux perdant la tête.

La raison d’être de la responsabilité est certes, que l’homme est capable de raison, capable aussi d’exercer son libre-arbitre. La religion catholique rappelle que chacun est seul responsable de ses actes. Il ira au paradis ou en Enfer selon ses choix de vie, selon ses actes et selon ses pensées. Un telle norme de droit se fonde sur la responsabilité et ignore la question de l’étendue de la rationalité humaine. Cette rationalité minimale est postulée pour faire exister la nécessaire norme de Droit. La responsabilité est la capacité à répondre devant un tribunal.

Le discours sur une rationalité absolue ou relative n’a pas sa place dans une norme cohérente de Droit.

J’en viens maintenant à la science économique. La science économique est l’analyse de la création de valeur par chacun. Comment chacun acquiert un droit de propriété sur une chose. Comment ces droits se forment. Comment chacun dispose du droit de jouir d’une chose. La science économique n’aurait aucun sens si elle ne se fonde pas sur le droit de propriété individuel.

Les principes de la science économique doivent donc ignorer l’évidente rationalité relative de tous les hommes. Ces principes doivent aussi nécessairement ignorer leurs faiblesses physiques et mentales, toutes aussi évidentes. La science économique se fonde sur le droit de propriété, se fonde sur une norme de Droit qui ignore nécessairement la rationalité relative.

une société commerciale, c’est quoi?

La nécessité de l’unanimité de chaque décision de gestion d’une société est juridiquement nécessaire. Ainsi dans toute société commerciale, la décision du directeur est adoptée à l’unanimité par les actionnaires au moment de l’Assemblée Générale. Les actionnaires approuvent les actes du directeur avant même qu’il ait agit. En effet, le directeur est le mandataire de chaque actionnaire. Le directeur est le « mandataire social ». Il agit donc au nom de chaque actionnaire, et dans chacun de ses actes de gestion.

Cette approbation de chaque actionnaire est donnée au directeur à l’Assemblée Générale pour tous les actes que le directeur fera pendant son mandat de gestion de la société. En effet, les statuts stipulent que tout actionnaire, même s’il a voté négativement est réputé avoir approuvé chaque acte du directeur. Un actionnaire peut revendre son action s’il le souhaite. Il est donc inutile de voter à chaque décision du directeur puisque les actionnaires ont déjà approuvé, a priori, chaque acte de gestion du directeur. Une approbation de chaque décision du directeur serait incohérente. De plus, le coût de donner une information à chaque actionnaire pour chaque décision du directeur serait prohibitive. Ce coût nuirait à une gestion efficace.

Chaque actionnaire agit par le bras du directeur. Le directeur agit par le bras du salarié. C’est donc l’actionnaire qui agit par le bras de chaque salarié. C’est ainsi l’actionnaire qui agit, qui produit, qui possède le résultat de son action. C’est l’actionnaire qui achète le travail du salarié. C’est donc l’actionnaire qui possède la production de la société commerciale. Du moins en proportion de son investissement. Les statuts d’une société commerciale sont clairs. Le profit appartient donc, de plein droit, aux seuls actionnaires de la société commerciale.
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pourquoi le Droit de Propriété

Le droit de propriété est une ancienne innovation juridique qui a de nombreux avantages
1. Ce droit correspond à un sentiment instinctif de possession. Ce sentiment n’existe pas seulement chez les humains. Comme il existe aussi dans de très nombreux espèces animales, on peut supposer que ce sentiment soit lié à la nature génétique de l’Homme. Il semble que le droit de propriété a existé aussi pour les premiers hommes.

2. Chaque société cherche à ses donner des lois justes, des lois prévisibles, des lois contraires à l’injustice. Il faut que chacun sache, a priori, ce qu’il a le droit de faire et ce qu’il n’a pas le droit de faire. Le Droit de propriété est prévisible. Le propriétaire d’un bien peut jouir de son bien et interdire à quiconque de l’utiliser. Cette pomme m’appartient. Je peux la manger ou interdire à quiconque de la manger. Je peux aussi la vendre.

3. Le droit de propriété induit une allocation de biens productifs afin qu’ils produisent davantage. Ainsi un vieil agriculteur n’a plus la force de bien cultiver sa terre. Il la vend à un jeune qui va la travailler avec la vigueur de son age et en tirer une meilleure production. Le vieil agriculteur y gagne dans l’échange car la somme obtenue lui rapporte plus que son travail de la terre. Le jeune agriculteur y gagne car la rapport de la terre est bien supérieur aux intérêts qu’il doit rembourser au banquier qui lui a prêté.
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