Incidence fiscale et l’impôt sur les Sociétés

L’impôt sur les sociétés est l’impôt qui taxe le bénéfice de l’entreprise. Selon le pays, cet impôt varie entre 10% et 30%, parfois 40%. Dans un pays, l’impôt sur les sociétés(IS) est de 20%. Les investisseurs obtiennent, dans ce pays, un rendement comparable aux rendements obtenus dans les autres pays. Sinon, les investisseurs ne choisiraient pas ce pays pour y investir.

L’État augmente l’impôt sur les sociétés de 10%. L’IS passe ainsi de 20% à 30%. Le rendement de l’action baisse ainsi de 10%. La valeur de l’action baisse aussi de 10%. L’actionnaire voit donc la valeur de son patrimoine baisser de 10%. Il subit une moins-value. Il vend à un nouvel investisseur.

Pour le nouvel investisseur, le rendement de cette action est semblable au rendement des actions dans les autres pays. Sinon, il n’aurait pas acheté l’action. Tout se passe comme si l’impôt sur les sociétés était payé par d’autres que l’actionnaire. L’impôt n’est donc pas supporté par le capitaliste. L’augmentation de l’impôt porte sur les autres facteurs de production. C’est à dire le travail.

L’impôt est ainsi supporté par le travail, l’autre facteur de production. Ce sont les salariés qui supportent cette augmentation de l’impôt sur les sociétés. Le rendement du capital ainsi taxé convient au nouvel acheteur des actions. Pour lui, le rendement est le même que si les salariés payaient cette augmentation de l’impôt sur les sociétés.

Ce processus est la « loi de l’incidence fiscale ». Ce qui se voit est que l’actionnaire paye l’impôt sur la société. Mais tout se passe comme si ce sont les salariés qui supportent, de fait, l’impôt sur les sociétés. C’est ce qui ne se voit pas.

A titre d’exercice intellectuel, on imaginera le processus si l’Etat baisse de 10% l’impôt sur les sociétés. Le rendement de l’action monte de 10%. La valeur de l’action monte de 10%. L’actionnaire voit soudain augmenter de 10% la valeur de son patrimoine. Il vend pour toucher sa plus-value. Le nouvel actionnaire trouve un rendement pour son capital qui lui semble semblable aux rendement dans les autres pays. C’est aussi le processus de l’incidence fiscale.

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À propos gidmoz
libertarien, ingénieur

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