société de droit privé, selon HH Hoppe

extrait et adapté de http://nicomaque.blogspot.fr/2012/10/hans-hermann-hoppe-la-chimere-dun.html
Daily Bell (DB): Quel est votre idéal de société ?
Dr. Hans-Hermann Hoppe (HHH): La « société de droit privé » (private law society). Dans une telle société, chaque individu et chaque institution obéissent au même ensemble de lois. Il n’y a pas de droit public qui privilégie certaines personnes ou certains statuts au détriment des autres. Il n’y a que le droit privé et la propriété privée qui règnent, également applicables à tout le monde.

Personne n’a le droit d’acquérir un bien autrement que par son appropriation initiale (s’il n’appartient réellement à personne), sa production effective, ou par le biais d’un échange volontaire. Personne n’a le droit de taxer ou d’exproprier qui que ce soit. De plus, chacun est libre d’utiliser ses possessions comme il l’entend, de produire ce qu’il souhaite et de concurrencer qui il veut.

DB : Qui assurerait la loi et l’ordre dans une société de ce type ? Comment fonctionnerait la justice, idéalement ?
HHH : Dans une société de droit privé, la production de la loi et de l’ordre – de la sécurité, donc – serait assurée par le même mécanisme que pour n’importe quel autre bien et service, à savoir un système de marché libre où des sociétés de sécurité entreraient en compétition pour gagner les faveurs d’une clientèle consentante.

Pour comprendre comment un tel système fonctionnerait, il suffit de comparer avec l’actuel système étatique que nous connaissons bien. Si l’on devait résumer en un seul mot la différence fondamentale – et l’avantage majeur – d’un marché concurrentiel de la sécurité, ce serait celui-ci : contrat.

L’Etat agit dans un véritable vide juridique. Il n’y a aucun contrat réel entre l’Etat et ses citoyens. Ce qui doit être protégé n’est absolument pas défini contractuellement. Rien n’est formalisé à propos du service promis par l’Etat à ses citoyens, rien ne dit ce qui adviendra en cas d’échec dans la fourniture de ce service, rien ne précise le prix que les « consommateurs » d’un tel « service » devront payer. Bien au contraire, c’est l’Etat qui fixe arbitrairement les règles du jeu et qui s’arroge le droit de les modifier en cours de partie, en légiférant.

Vous comprenez bien qu’un tel comportement serait inacceptable de la part d’un prestataire privé. Imaginez une seconde une entreprise de sécurité (de police, d’assurance ou d’arbitrage) qui vous propose le deal suivant : « Je ne vais rien vous garantir contractuellement. Je ne vous dirai pas ce que je m’engage à faire si, d’après vous, je ne remplis pas mes obligations. Dans tous les cas, je choisirai seul le prix que vous devrez payer pour obtenir ce service indéfini. » Un tel prestataire serait immédiatement éliminé de n’importe quel marché concurrentiel : il n’y aurait aucun client pour ce genre d’offres.

Chaque prestataire de sécurité privé devra, au contraire, offrir à ses clients potentiels un contrat. Afin de paraître acceptable à des acheteurs libres et consentants, ce contrat définira très clairement le bien ou service offert ainsi que les obligations mutuelles des parties. Pendant la durée du contrat ou jusqu’à exécution, les parties seront liées par ses termes ; tout changement de termes ou de conditions requerra bien sûr le consentement unanime de toutes les parties concernées.

En particulier, pour paraître acceptable aux acheteurs de sécurité, ces contrats doivent préciser très clairement les recours des parties en cas de litige ou de conflits entre le fournisseur de sécurité et son client, ou entre différents fournisseurs et leurs clients respectifs. Il n’existe à cet égard qu’une solution mutuellement admissible : accepter l’arbitrage d’un tiers de confiance, mais indépendant.

Et bien entendu, ce tiers est lui aussi choisi librement parmi un marché concurrentiel d’agences d’arbitrage. Ses clients attendent de ce tiers qu’il rende un verdict tenu pour juste par l’ensemble des parties. Seuls les arbitres qui satisferont à ce critère auront du succès. Les arbitres incompétents ou impartiaux seront de fait écartés du marché concurrentiel.

DB : Donc, vous réfutez le fait que nous ayons besoin de l’Etat pour nous défendre ?
HHH : Absolument. L’Etat ne nous défend pas, c’est même tout le contraire ; l’Etat nous agresse et utilise ce qu’il nous a confisqué par l’impôt pour se défendre lui-même. On peut définir l’Etat standard comme une agence ayant deux propriétés particulières et liées entre elles.

D’une part, l’Etat exerce un monopole localisé de décision en dernier ressort. Cela signifie que l’Etat a le dernier mot dans chaque conflit qui survient sur le territoire qu’il contrôle, y compris les conflits dans lesquels lui-même et ses agents sont impliqués. On ne peut pas faire appel lorsque l’Etat décide en dernier ressort.

D’autre part, l’Etat détient le monopole de la taxation sur un territoire donné. L’Etat est une organisation qui fixe de manière unilatérale le prix que doivent payer ses sujets pour les services de décideur en dernier ressort qu’il leur fournit.

On peut facilement prévoir les conséquences d’un tel montage institutionnel. Premièrement, au lieu de régler les conflits, l’Etat-monopole de la décision en dernier ressort va causer et provoquer des conflits à son propre avantage. L’Etat ne protège pas la loi mais la pervertit par l’inflation législative. Contradiction numéro un : l’Etat est un protecteur de la loi qui enfreint la loi.

Deuxièmement, au lieu de défendre ou protéger qui que ce soit, l’organisation qui détient le monopole de la taxation va inévitablement chercher à maximiser ses dépenses de protection tout en minimisant la production effective de protection. L’Etat se porte d’autant mieux qu’il dépense plus d’argent avec moins d’efforts. Contradiction numéro deux : l’Etat confisque les biens d’autrui qu’il est censé protéger.

DB : Pensez-vous qu’il existe de bonnes lois, de bonnes réglementations ?
HHH : Oui. Il y a un petit nombre de lois simples que tout le monde ou presque reconnaît intuitivement comme telles, et dont on peut facilement démontrer qu’elles sont « vraies » et « bonnes ».
En définitive, je dirais qu’il existe trois « bonnes lois » essentielles à l’interaction pacifique des hommes, qui sont les suivantes :
a) Celui qui s’approprie quelque chose qui auparavant n’appartenait à personne en devient le propriétaire exclusif ;
b) Celui qui produit quelque chose à l’aide de son corps et de biens qui lui appartiennent en est le propriétaire, à condition qu’il ne nuise pas pour cela à l’intégrité physique de la propriété d’autrui ;
c) Celui qui acquiert quelque chose par le biais d’un échange volontaire avec son propriétaire précédent – c’est-à-dire un échange qui est jugé mutuellement bénéfique – en devient le nouveau propriétaire.

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À propos gidmoz
libertarien, ingénieur

2 Responses to société de droit privé, selon HH Hoppe

  1. J’ai beau m’intéresser à vos théories, je ne vois pas comment une société fondée sur le quasi-seul droit de propriété et l’échange consentant peut fonctionner en pratique.
    Palabrer sur l’Etat, la monnaie, le droit, ok mais franchement, ca manque un peu de concret.
    J’habite dans un joli village de 300 âmes et j’essaie de m’investir au mieux pour qu’il vive. A la lecture de vos messages, je m’imagine y appliquer vos concepts et au final je me dis que ce village serait mort (Pas de salle polyvalente, pas d’étang communal, pas d’entretien des routes, des monuments aux morts, etc). donc aucun intérêt à venir y résider.
    Mais peut être suis-je encore trop formaté 🙂

  2. gidmoz says:

    @Vilain Mamuth
    Vous avez raison de vous intéresser aux théories politiques des libertariens. Jusqu’en 1985, ce courant de pensée politique était confiné à qq centaines d’intellectuels, d’universitaires et qq Nobel d’économie. Depuis, il a pris de l’ampleur. Des dizaines de millions d’électeurs américains sont devenus libertariens. Un sénateur US est libertarien. En France, ce mouvement de pensée n’est plus réservé aux intellectuels. Il s’installe peu à peu dans le paysage politicien français.

    HHH est un excellent penseur libertarien. Sa lecture est claire et instructive. Le professeur Bertrand Lemennicier, libertarien, prof d’économie, est directeur de recherches à Paris-Assas. Son site internet est un modèle de clarté et de logique. Je vous recommande la lecture.

    Revenons à votre question sur ce que signifierait la concept libertarienne en pratique. Il a existé et existe de très nombreuses villes privées dans le monde. Ces villes privées fonctionnent parfois sur un modèle assez proche des théories libertariennes.

    Prenons un exemple qui existe aujourdhui. Un promoteur, et ses actionnaires, achètent une grande étendue dans un désert américain. Il fonde une ville fondée sur un règlement, c’est à dire un contrat. Chaque habitant doit signer le contrat pour avoir le droit d’y habiter. Ce contrat interdit l’accès à la ville à toute personne ayant moins de 60 ans. Même les agents de sécurité y ont plus de 60 ans. Les habitants ne peuvent donc pas y recevoir leurs petits enfants. C’est un choix de vie. On l’accepte ou on le refuse. Si on veut changer de ville, on résilie son bail d’habitation, ou on revend sa maison.

    Le professeur David Friedman, fils de Milton, a écrit un livre, traduit en français, « vers une société sans État ». Son livre parle d’une manière très concrète d’une société sans État. Il décrit ce qui se passe en cas cambriolages, d’écoles, de radios, de monnaies, de visas vers les pays étrangers. Il décrit donc le fonctionnement de la police, des tribunaux, des espaces collectifs, des routes, des rues. Bref, la vie quotidienne ordinaire y est décrite simplement, concrètement.

    Chaque contrat produit une « loi » entre ceux qui l’ont signé. L’article 1324 du Code Civil rappelle utilement que chaque contrat est une « loi » entre les cocontractants. Cette loi est suffisante pour assurer l’ordre pacifique d’une société.

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