pourquoi le Droit de Propriété

Le droit de propriété est une ancienne innovation juridique qui a de nombreux avantages
1. Ce droit correspond à un sentiment instinctif de possession. Ce sentiment n’existe pas seulement chez les humains. Comme il existe aussi dans de très nombreux espèces animales, on peut supposer que ce sentiment soit lié à la nature génétique de l’Homme. Il semble que le droit de propriété a existé aussi pour les premiers hommes.

2. Chaque société cherche à ses donner des lois justes, des lois prévisibles, des lois contraires à l’injustice. Il faut que chacun sache, a priori, ce qu’il a le droit de faire et ce qu’il n’a pas le droit de faire. Le Droit de propriété est prévisible. Le propriétaire d’un bien peut jouir de son bien et interdire à quiconque de l’utiliser. Cette pomme m’appartient. Je peux la manger ou interdire à quiconque de la manger. Je peux aussi la vendre.

3. Le droit de propriété induit une allocation de biens productifs afin qu’ils produisent davantage. Ainsi un vieil agriculteur n’a plus la force de bien cultiver sa terre. Il la vend à un jeune qui va la travailler avec la vigueur de son age et en tirer une meilleure production. Le vieil agriculteur y gagne dans l’échange car la somme obtenue lui rapporte plus que son travail de la terre. Le jeune agriculteur y gagne car la rapport de la terre est bien supérieur aux intérêts qu’il doit rembourser au banquier qui lui a prêté.

4. L’existence du droit de propriété est la condition juridique nécessaire pour être riche, mais aussi pour s’enrichir. Sans droit de propriété, nul ne peut être riche. Pour jouir d’une chose, il faut la prendre de force, par la violence. C’est la barbarie et la misère. Pour qu’il soit possible de s’enrichir, il faut que la société reconnaisse et protège le droit de propriété de chacun.

5. Une condition de cette merveilleuse innovation juridique du Droit de propriété est qu’il soit techniquement possible de définir un droit de propriété. Ainsi, il serait impossible d’être propriétaire de l’air de l’atmosphère. Il serait tout aussi impossible d’être propriétaire des océans. Un droit de propriété d’une terrain est toujours un « panier de plusieurs droits sur ce terrain ». Ainsi le droit de propriété sur un terrain indique la profondeur, la hauteur, la possibilité de construire ou non.

6. Une autre condition de l’existence d’un droit de propriété sur une chose est que le cout de protection de cette chose ne soit pas supérieure à la valeur de cette chose. C’est ainsi qu’on peut se demander s’il est encore possible de protéger, à un cout raisonnable, certains droits de propriété intellectuels.

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À propos gidmoz
libertarien, ingénieur

4 Responses to pourquoi le Droit de Propriété

  1. Eric says:

    J’ai peur de ne pas bien suivre le point 6 :

    Si demain, je décide de créer une horde barbare qui a pour but que de voler la propriété de Gidmoz et que Gidmoz estime que la défense de cette propriété contre ma horde est plus cher que la propriété lui même, il doit m’abandonner cette propriété ?

  2. gidmoz says:

    @Eric
    Mon idée, surement mal exprimée dans ce paragraphe 6, est qu’il existe un lien entre l’existence d’un droit de propriété, sa définition précise, sa reconnaissance par autrui, et le cout de la protection de ce droit.

    Je fais en sorte qu’il paraisse évident à tous que telle chose m’appartient. Je marque mon nom sur la chose, ou je l’entoure d’une clôture. Dès lors, nul ne peut ignorer que je revendique le droit d’être propriétaire de cette chose. Un tiers peut contester, devant un tribunal, mon droit sur cette chose. Un voleur peut s’en emparer indifférent à mon éventuel droit de propriété sur la chose.

    Il y a deux problèmes différents. D’une part le vol, sans contestation de mon droit de propriété. Et d’autre part, la contestation de mon droit exclusif sur une chose. Dans votre exemple de la « horde barbare », vous évoquez le vol. Le voleur s’attend à une réaction de sa victime. « Bien mal acquis ne profite jamais ». Le voleur peut subir la riposte de sa victime de mille manières possibles. Cette riposte peut couter plus cher au voleur que le butin obtenu.

    Une société, une communauté, une organisation reconnait, à la victime, son droit de propriété sur la chose. La police, par exemple, tente de protéger les droits de chacun. La riposte de la victime contre le voleur est alors plus facile, plus efficace. Mais le coût de la riposte d’une victime peut coûter beaucoup plus cher que la chose. Le gain net apporté par ces opérations de police est alors inférieur à son cout. La police est financée par des victimes potentielles d’un tel vol. Par exemple, un vol du droit de détenir un fichier informatique contenant un film. Le cout de protection d’un tel droit est probablement devenu aujourdhui largement supérieur à la valeur de la chose.

    Prenons le cas où les victimes financent entièrement la police chargée de protéger leurs droits. Restons dans l’hypothèse où le cout de protection serait infiniment supérieur à la valeur des biens protégés. La logique économique des victimes consistera à cesser de dépenser de l’argent à protéger ses droits. Un droit de propriété qui n’est pas défendu activement par son propriétaire n’existe pas.

    C’est dans ce sens que je disais que si le cout de protection d’une chose a plus de valeur que cette chose, le droit de propriété n’existe pas.

  3. Eric says:

    Dans ce cas, vous légitimez le fait que les policier (en France) ne fasse plus rien pour poursuivre les voleurs de téléphones portables (visiblement, il n’est plus possible de poser une plainte).

    J’imagine que le coût des recherches étant supérieur au coût du téléphone portable, il n’y a pas besoin faire quoique ce soit. Ainsi… les voleurs auraient bien tort de ne pas se servir. Malheureusement, ce système abouti à la loi du plus fort (si je suis plus fort que mes assaillant, je vais pouvoir garder mon portable).

    (je ne suis pas sûr que vous soyez sur la bonne piste pour dénoncer le « droit » de propriété intellectuelle)

    Ma position sur la propriété intellectuelle est la suivante :
    – je suis contre à titre personnelle (i.e, les « oeuvres de l’esprit » (programme informatique, billet de blog) que je produit sont libre de droit)
    – je ne suis pas contre que quelqu’un se prévale d’un tel droit : si Lady Gaga ne veux pas que j’écoute sa musique sans payer, je n’écoute pas Lady Gaga.
    – SAUF si cela est manifestement un abus de ce droit (formule de math, trivialité, …) (ex: l’achat en un clic)

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