procuration de votes multiples

thème: Une procuration de votes multiples permet à un électeur de voter au nom de multiples votants. Ces votants l’ont mandaté pour agir politiquement en leurs noms. Ce processus est essentiel pour une meilleure démocratie.

titre: procuration de votes multiples

En France aujourd’hui, chaque votant ne peut recevoir qu’une seule procuration de vote. Il est interdit de recevoir plus d’une procuration de vote. J’ignore la raison donnée par le législateur pour interdire d’accepter plus d’une procuration de vote. Une meilleure démocratie directe devrait modifier la loi afin que chacun puisse recevoir un nombre limité, voire illimité, de procurations de vote. Pourquoi interdire à un citoyen d’avoir confiance dans le vote d’un autre citoyen? Pourquoi refuser à un citoyen de demander à un autre de voter à sa place? Pourquoi une telle entrave à la liberté individuelle? Pourquoi une telle entrave à la liberté contractuelle?

Poussons plus loin cette idée. Un votant pourrait ainsi représenter des milliers de votants. Mais il les représenterait avec une totale unanimité de ces votants. Il serait alors un vrai représentent des votants parce qu’il aurait reçu une mandat au sens du code civil. Le code électoral expose comment l’Etat définit un mandat électif. Nulle part, le code électoral ne dit qu’un mandat électif serait donné par le peuple. En effet, un mandat électif est donné par l’Etat et non pas par les électeurs.

Le mot « représentation » a un sens dans le Code Civil: c’est un mandat, un vrai mandat. La vrai mandat est un ordre explicitement accepté d’agir d’une certaine manière. Mais le mot « représentation » utilisé dans un contexte politique n’est pas un mandat pour agir au nom du mandant. C’est plutôt une représentation au sens d’une farce théâtrale. La représentation politique n’est pas un mandat, au sens civil du terme. Un bulletin de vote n’est pas un mandat pour agir. Un élu n’est le mandataire d’aucun électeur. Il ne représente donc aucun électeur.

Une votation est un simple sondage d’opinion organisé par l’Etat. Un élu est un fonctionnaire désigné par un processus électif. Un véritable mandat des électeurs est préférable à un prétendu « mandat » électif donné par l’Etat. Un vrai mandat de votant est légalement interdit. Et le prétendu « mandat » de théâtre est une illusion obligatoire. Cette violation du droit naturel, cette violation du droit d’établir un contrat, est une négation du droit du citoyen. C’est donc une négation de toute vraie démocratie.

Q. Une procuration de vote multiple serait une porte ouverte aux fraudes.

R. Une procuration de vote est alors un contrat, un mandat, au sens ordinaire du terme. Une éventuelle fraude à la procuration de vote serait ainsi une fraude au consentement du mandant. Les moyens techniques ne manquent pas pour sécuriser parfaitement une telle procuration de vote, un tel mandat de vote. Ces techniques sont utilisées lorsqu’une banque vote à la place d’un de ses clients pour l’Assemblée Générale d’une société commerciale. Une sorte de super-électeur pourrait ainsi représenter des milliers de votants. Ce super-électeur les représenterait au sens fort du terme, au sens légal du terme. Chacun lui aurait donné un mandat explicite, un mandat provenant d’un vrai contrat. Ce super-électeur serait alors le vrai mandataire de nombreux électeurs. Il choisirait le candidat aux élections qui aurait sa préférence pour la votation. Il voterait autant de fois qu’il représente d’électeurs. Ce super-électeur pourrait être, ou ne pas être un des candidats, de la votation.

Yvan Blot propose une autre forme de démocratie directe. Voir son site démocratie directe et son livre l’oligarchie au pouvoir
e-mail reçu de Yvan Blot, publié avec son autorisation:
Monsieur,
La loi est ainsi parce que dans le passé il y a eu des fraudes avec le vote par procuration.
De toute façon la démocratie directe consiste à voter soi même et non à avoir des « représentants » : le représentant est un pis aller et il arrive souvent qu’il trahisse son mandant. Le système suisse est à mon avis le meilleur . J’expose pourquoi dans mon livre (couverture jointe) qui vient de sortir
Bien cordialement
Yvan Blot

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À propos gidmoz
libertarien, ingénieur

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