théorie des droits de propriété

thème: Le droit de propriété conduit une meilleure allocation des ressources et une plus grande production des richesses. Si son rendement est insuffisant, le propriétaire vend à un autre qui obtiendra un meilleur rendement.

titre: théorie des droits de propriété
adapté d’une publication de Michel Albouy

Selon la définition classique du Droit Romain, les droits de propriété associés à un actif consistent en trois éléments : le droit d’utiliser l’actif (usus), le droit de s’approprier les revenus générés par l’actif (fructus) et, enfin, le droit de disposer de l’actif (abusus). Le droit de propriété est le droit réel le plus complet ; il permet en principe de faire ce que l’on veut avec la chose objet du droit de propriété. Ainsi, le droit de propriété confère à son titulaire le droit d’user des actifs, d’en retirer les fruits et d’en disposer. Comparés aux droits de propriété des actionnaires privés sur leurs actions, force est de constater que les citoyens possèdent sur l’entreprise publique des droits considérablement amoindris dans la mesure où ils ne peuvent vendre leur participation dans l’entreprise publique qui reste en fait virtuelle. Quant au fructus, il est moins tangible que dans le cas de l’entreprise privée qui verse des dividendes à ses actionnaires.

La théorie des droits de propriété s’est construite à partir des années soixante en vue de montrer la supériorité du système privé sur toutes les autres formes de propriété collective. Le fondement de l’économie des droits de propriété réside dans l’idée que tout échange entre agents peut être considéré comme un échange de droits de propriété sur des objets (Nellis, 1999). Cette théorie se veut en fait une théorie générale des relations sociales et des institutions. Pour les tenants de ce courant théorique, les raisons qui expliquent la supériorité des performances économiques et financières des entreprises privées par rapport aux entreprises publiques tiennent à l’amoindrissement des droits de propriété de la firme publique et au risque de faillite. En effet, le risque de faillite est quasi-inexistant dans les organisations publiques, alors qu’il constitue une réalité avec laquelle les dirigeants du secteur privé doivent composer. Ceci incite forcément ces derniers à gérer efficacement leur entreprise en vue d’assurer, non seulement, sa survie, mais aussi et surtout sa pérennité.

Dans ces conditions, on comprend aisément la préoccupation continue des dirigeants du secteur privé pour la productivité, la rentabilité et la solvabilité de la firme (Simon et Tézenas du Montcel, 1977). En outre, la théorie des droits de propriété insiste sur le fait que la supériorité des performances de l’entreprise privée sur l’entreprise publique tient au fait qu’il existe des mesures disciplinaires émanant du marché boursier qui obligent les gestionnaires à rendre des comptes. À cela s’ajoute le fait que l’actionnaire dans la firme privée joue le rôle de créancier résiduel et qu’il supporte in fine le risque d’entreprendre, ce qui l’oblige à contrôler de façon plus étroite les dirigeants. Force est de constater que ce statut de créancier résiduel est fortement dilué dans la firme publique : leurs dirigeants (managers et représentants de l’État) ne supportant pas ce risque ; d’où un contrôle amoindri.

La thèse avancée par les théoriciens de l’école des droits de propriété pour justifier l’inefficience de l’entreprise publique par rapport à l’entreprise privée (et donc pour justifier les programmes de privatisation) est que l’attribution aux individus des droits de propriété selon une répartition claire est la condition de l’efficacité économique. Selon eux, la performance organisationnelle dépend des mesures incitatives particulières au mode de propriété.

En définitive, les propositions théoriques des auteurs qui se réclament de ce courant sont simples : l’entreprise comporte une triple dimension : technique, commerciale et financière. Les entreprises publiques, du fait de l’amoindrissement des droits de propriété, ne seraient pas capables de remplir les exigences liées à cette triple dimension. En outre, la question de la répartition des droits de propriété ne serait pas une affaire de choix doctrinal ou politique. Elle appartiendrait au coeur du raisonnement économique qui a démontré que les entreprises les plus performantes étaient celles pour lesquelles la propriété du profit était la plus clairement définie.

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À propos gidmoz
libertarien, ingénieur

8 Responses to théorie des droits de propriété

  1. yoananda says:

    La propriété droit répondre à 3 critères et non pas un : l’efficacité économique (celui que vous citez), l’utilité … et l’équité (ou la justice). Se limiter au premier c’est raisonner comme un robot et oublier la complexité de l’homme et de la nature.
    On peut utiliser quelque chose de manière très efficace, mais que ce soit totalement inutile pour tout le monde. Quel intérêt dans ce cas ?
    De même si l’utilité introduit un sentiment d’injustice trop fort, a un moment ou un autre, cela aura un impact sur l’efficacité, l’homme n’étant pas par nature coopératif sans contre partie.

    Donc attention, l’homo oeconomicus n’est pas un idéal a atteindre, puisque ce n’est plus un homme … mais une machine (elle fait mieux que lui dans ce domaine).

    • gidmoz says:

      @yoananda
      Ce texte est du Professeur Michel Albouy. Il n’est pas de moi. Cette définition du droit de propriété reflète une conception habituelle du droit de propriété chez les économistes. Ce n’est pas mon approche du droit de propriété. Ce n’est pas l’approche de l’école autrichienne d’économie. C’est encore moins l’approche des libertariens.

      Votre critique sur ce texte sur le critère d’efficacité est pertinente. La présentation de Albouy omet, amha, l’essentiel. C’est à dire la Justice. Dans le mot « droit de propriété », il y a le mot « droit ». C’est donc une question juridique, une question de théorie du Droit. De nombreux théoriciens libéraux soutiennent que le libéralisme est, d’abord, une théorie du Droit. Et que cette théorie du Droit englobe nécessairement l’État. Selon ces théoriciens libéraux, l’État doit se plier au Droit commun. Un Etat n’aurait alors pas un droit supérieur à celui de chaque citoyen.

      De surcroit, Rothbard a magnifiquement démontré que le critère d’efficacité économique, d’efficience, est dépourvu de toute signification cohérente. Voir le livre de Rothbard « économistes et charlatan » sur scribd. A télécharger et à lire. http://www.scribd.com/doc/36067167/Murray-Rothbard-Economistes-Et-Charlatans

      L’utilité de la chose possédée ne peut pas fonder valablement une théorie du droit de propriété. En effet l’ « utilité » d’une chose est le jugement d’un individu sur une chose à un instant donné. Le mot « utilité » est ici employé au sens de la théorie économique, et non pas au sens usuel du terme.

      L’efficacité économique ne peut pas non plus fonder une théorie du droit de propriété. Ce concept d’efficacité rejoint ma critique concernant l’utilité. En effet, l’efficacité économique ne peut se définir qu’en des termes d’utilités individuelles. De plus, cette efficacité économique est un agrégat macro-économique d’utilités individuelles. Un tel agrégat économique est un autre sujet d’épouvante pour un théoricien soucieux de la logique des concepts.

      Il ne reste donc qu’une théorie du Droit pour fonder valablement le droit de propriété.

  2. yoananda says:

    On pourrait choisir, après tout rien ne nous en empêche, que la propriété soit l’instrument, non pas de l’efficacité économique, mais de l’harmonie sociiale, ce qui change considérablement sa mise en application, même si on peut faire un rapport entre les 2 …

    Il faut donc, si l’on ne veut pas se limiter à une tautologie, définir les prémisces, l’objectif ultime et voir comment on peut l’atteindre au mieux.

    • gidmoz says:

      @yoananda
      Le droit de propriété a une très longue histoire qui remonte aux premiers hommes. Le concept humain de propriété semble provenir d’un atavisme lié à la nature humaine. On en retrouve la trace chez la plupart des animaux supérieurs sous des formes primitives.

      Les Historiens, et les pré-historiens, ont découvert d’infinies variétés du concept du droit de propriété dans les diverses époques, dans les divers lieux. C’est dans l’occident chrétien du 16e siècle, qu’émerge notre droit moderne de propriété. C’est à dire un droit sacré, inviolable. Le commandement du décalogue « tu ne voleras pas » fut probablement un des facteurs de l’émergence de ce droit moderne de propriété dans notre Droit actuel.

      Vous parlez de l’harmonie sociale. C’est un concept intéressant. L’esprit humain a besoin de tels concepts flous pour exprimer ses sentiments, sa demande d’harmonie. Mais comment relier ce concept d’harmonie sociale à une théorie du Droit?

      Il importe qu’une théorie du Droit soit un édifice intellectuel d’une parfaite logique. Un juge doit trancher des litiges entre deux individus. Pour qu’une théorie du Droit soit opérationnelle, elle doit être prévisible pour tous. Il faut que chacun connaisse son droit avant d’agir. Il faut que chacun ait la certitude qu’il n’enfreint aucun droit en agissant selon le droit.

      Une théorie du Droit non cohérente rend la Justice incertaine, donc arbitraire. La Justice dépend alors des décisions arbitraires de l’État. Elle augmente l’incertitude des investissements. Elle ralentit les échanges commerciaux. L’absence d’un Droit cohérent et prévisible augmente le cout des transactions dans les affaires à causes d’interminables palabres, ou procédures judiciaires, avant et après chaque action. L’incertitude juridique nuit à la création des richesses.

      Rothbard a établit de manière magistrale un lien logique entre l’harmonie sociale et le droit de propriété. C’est sa théorie du bien-être. Rothbard commence par déconstruire les théories du bien-être fondées sur des additions d’utilité entre individus. Puis, il en reconstruit une autre, très différente, fondée sur l’absence de toute violation du droit de propriété. La théorie du bien-être de Rothbard montre l’existence d’un optimum de Pareto des utilités individuelles. Rothbard aurait mérité le Prix Nobel pour cette seule contribution à la théorie économique. http://www.scribd.com/doc/36067167/Murray-Rothbard-Economistes-Et-Charlatans

      • yoananda says:

        Très intéressant tout ça.
        Pour ma part, je pense qu’il faut introduire la notion de confiance. De ce sentiment, certes subjectif, découle a la fois la justice, l’efficacité, l’harmonie et la résilience.

        Si 2 agents économiques se font confiance mutuellement : pas besoin de palabres interminables. S’ils ont confiance en leur état, ils prennent des risques et investissent. etc…

        La confiance doit donc être vue comme une subjectivité, adossée a une rationalité. La notion collective de confiance ne peut s’établir que dans un contexte sociétal particulier. Je veux dire que la confiance pour société rationaliste (Descartes) ne sera pas la même que pour (a l’opposé) une tribu qui met sa foi en son shaman … (quoiqu’on pourrait dire que Descartes est notre shaman ! lol).

        Pour ma part j’ai été inspiré par ce texte : http://www.homo-rationalis.com/texte.php?idte=6

        Dans mon cheminement je finis par me dire que les 4 piliers d’une économie sont : la monnaie, la propriété (au sens droit), l’EROEI, et la confiance, ciment des 3 autres.

        • gidmoz says:

          @·yoananda
          La confiance est un sentiment qui est la conséquence d’une relation particulière qu’on a avec une autre personne. La Justice se fonde sur une théorie du Droit pour un ensemble d’individus sans préjuger de ce qu’ils pensent. La même Justice s’applique entre des gens qui ne se font pas confiance. La Justice ne peut donc pas être une conséquence de la confiance.

          La confiance entre deux individus l’un envers l’autre permet une meilleure efficacité de leur collaboration. Mais là encore, la confiance s’arrête à telle relation particulière et dans un certain domaine. On peut se faire confiance sur l’honnêteté, mais du tout sur la compétence professionnelle pour faire telle chose. Là encore, la confiance est une conséquence et non pas un fondement.

          Le respect du contrat est un socle du droit, un socle nécessaire du commerce. Une question passionnante est de savoir pourquoi les gens respectent leur contrat. J’achète un pain pour un euro. Je respecte mon contrat d’achat en payant l’euro au boulanger. Dans cet échange, je gagne deux euros car mon cout de fabrication du pain serait de trois euros. Et dans ce même échange, le boulanger gagne 0,50 euros, ce qui est son cout de fabrication du pain. Si je ne paye pas le pain, le boulanger ne me vendra plus de pain. Si je paye, je gagne. Si je refuse de payer, je perd. Non seulement le boulanger ne me vendra plus. Mais un autre boulanger concurrent sera informé et refusera de me vendre du pain.

          Adam Smith a raison, encore une fois. Mon boulanger accepte de me vendre du pain, sachant que je vais payer. La raison n’est pas qu’il me fait confiance. La raison est qu’il sait que je perdrai bien plus que lui s’il refuse de me vendre. C’est par intérêt qu’on est honnête, même avec des inconnus. La confiance est une conséquence, pas une cause.

          Dans le terme « confiance dans la société » est un concept entièrement différent de la confiance entre deux individus.

          Je veux dire un mot sur vos quatre piliers. L’ambition intellectuelle d’identifier des axiomes, des piliers d’un système de pensée est une tendance naturelle. Elle est justifiée, et nécessaire. L’homme serait-il unidimensionnel? ou bien quadri- dimensionnel? Certains libertariens ont poussé très loin ce jeu intellectuel. Ils ont mis le droit de propriété comme unique fondement du Droit, donc de la société. Pour ces libertariens là, tous les autres concepts sociaux se déduisent du droit de propriété. A condition de considérer un droit de propriété élargi à la possession de son propre corps.

      • yoananda says:

        J’ajouterais que pour répondre au critère de confiance et donc de justice (qui est basée sur la confiance dans le juge), il faut un autre critère : la simplicité, de sorte que le concept mis en application soit compréhensible par tout le monde, quelque soit son niveau d’instruction ou de compréhension.

        On voit d’ailleurs que partout dans l’économie cognitive du net, c’est la simplicité qui règne en maitre. Pour proposer une service qui fonctionne avec une large audience, il faut que le concept soit simplissime : la recherche+pub de google, le lien social facebook, etc…

        Il me semble qu’on ne peut faire l’économie de la simplicité 😉

        • gidmoz says:

          @Yoananda
          Non, la Justice n’est pas fondée sur une hypothétique confiance dans un juge. La preuve est que ne choisissez que rarement votre juge. Ainsi, le Justice arbitrale est un service fourni par des « sociétés de Justice ». Ces sociétés de Justice sont rémunérées par les parties pour fournir des jugements. Les jugements ainsi produits sont considérés comme, a priori, valable par l’État français. Ils sont exécutés par les Huissiers de Justice et par la Police.

          C’est pour conserver ses clients que cette société de Justice produira des jugements bien rédigés, logique et justes. C’est par intérêt que le Juge rendra un verdict aussi juste qu’il le peut. Un tel jugement réformé en Cour d’Appel prouverait que la société de Justice aurait mal travaillé.

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