emprunt d’État

thème: Une banque publique pourrait prêter aux administrations publiques. L’État éviterait ainsi de verser des intérêts aux banques commerciales. Le cout de fonctionnement de cette banque serait élevé.

article: emprunt direct de l’État à la Banque Centrale

La question de l’emprunt direct à la Banque Centrale n’est pas du tout évidente. C’est un choix de gestion qui tient compte du cout de l’information.

Aujourd’hui, la BCE prête indirectement aux États. Les banques prêtent aux État à un taux supérieur du taux de refinancement des banques. Pourquoi existe-t-il cette différence de taux? Les banques ont suffisamment d’emprunteurs à satisfaire à un taux plus élevé. Leur masse de monnaie à prêter est limitée. La demande de monnaie est importante. Il s’établit un équilibre entre l’offre et la demande de monnaie. Un État est un emprunteur comme un autre. Il paye donc un intérêt comme tout autre emprunteur. Le taux d’intérêt payé par l’État est un taux moyen, un taux du marché. L’État paye le prix « normal » de ses emprunts. L’État n’a pas de tarif préférentiel. Il importe de rappeler ce mécanisme monétaire élémentaire.

Mais une question se pose. Pourquoi l’État ne pourrait-il pas emprunter à taux nul à la Banque Centrale. Cette thèse semble logique, voire évidente. En effet, une Banque Centrale est un mandataire de l’État. Une Banque Centrale exécute la mission que lui a confié l’État. Il suffirait donc à l’État de légiférer pour que sa Banque Centrale lui prête de la monnaie à un taux d’intérêt nul.

Cette question se pose dans toute entreprise industrielle qui serait utilisatrice de sa propre production. A quel prix EDF payera-t-il la consommation d’électricité de ses agences, de ses usines? A quel prix les agences d’un constructeur d’ordinateur paieront-ils les ordinateurs de la même marque? Dans telle entreprise industrielle d’ordinateurs, les agences achètent les ordinateurs aux revendeurs de cette marque. Les agences n’achètent pas au siège social.

Dans ces entreprises industrielles, il est important de savoir ce que coute chaque agence. Une bonne manière d’évaluer ce cout est le marché, lorsque cette formule est techniquement possible. La vérité des couts passe par la vérité des prix. Maitriser ses couts permet alors une gestion plus efficace, plus rentable, qu’une gestion administre en interne de distribution de la production. Ainsi chaque agence de l’industriel connait ses couts de production avec précision grâce à une comptabilité analytique fondée sur des couts exacts. Le gain d’une fourniture directe des agences et filiales par le siège social engendrerait un gaspillage supérieur au gain espéré.

Dans d’autres industries, cette logique d’achat aux distributeurs de la marque par les agences ou filiales ne serait pas rentable. Chaque groupe choisit selon des principes de bonne gestion. Il n’existe aucune évidence dans ce domaine de gestion. Hollande, ancien HEC, est surement sensible à cette question que se pose tout bon gestionnaire d’entreprise. A quel taux une administration publique, un conseil général, une ville ou un ministère, doit-il emprunter? Ce taux serait-il celui du marché? A qui emprunterait-elle?

Chaque choix de gestion de chaque administration publique dépend du taux d’intérêt. Un intérêt nul serait la porte ouverte à un endettement massif et incontrôlable. Or chaque unité de monnaie émise est une obligation supplémentaire pesant sur la Banque Centrale. Augmenter la dette, c’est augmenter les obligations futures de l’État. La monnaie n’est jamais créée ex nihilo. Elle est créée en contrepartie d’obligations futures de la Banque Centrale, donc de l’État.

Alors, comment concilier une certaine vérité des prix et un cout moindre pour la somme des intérêts versés? Une astuce envisageable est qu’il existe une banque publique qui détienne le monopole des prêts aux diverses administrations publiques. Pour simuler les conditions du marché, elle prêterait à un taux proche du taux du marché. Les administrations publiques n’auraient alors pas le droit d’emprunter ailleurs qu’à cette banque publique, même si la banque commerciale proposait un taux moindre. Le cout de gestion d’un tel monstre bancaire risquerait fort d’être supérieur aux gains espérés.

À propos gidmoz
libertarien, ingénieur

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