loi de l’incidence fiscale

thème: Un impôt créé vise une catégorie de contribuables. Après un certain temps de réaction, le marché s’adapte en sorte que ces taxes sont financées par d’autres. Celui qui verse l’argent est rarement celui qui supporte le poids de l’impôt.

article: loi de l’incidence fiscale

« aucune politique ne peut aller à l’encontre de la loi de l’offre et de la demande », Paul Krugman, prix Nobel d’économie. La rentabilité de l’investissement dans un pays guide le choix de l’investisseur. Une baisse de rentabilité dans un pays conduira les investisseurs à investir dans d’autres pays.

La loi de l’incidence fiscale est une des applications de la loi de l’offre et de la demande. Une taxe sur une activité est en partie payée par les clients et par les fournisseurs liés à cette activité. La répartition des charges dépend de l’élasticité de l’offre et de la demande. Une partie de la taxe est ainsi supportée par un autre agent économique. Lequel agent économique fera supporter une parti de sa charge par un autre. Et ainsi de suite. En fin de chaîne, un agent économique supportera entièrement sa part. Lorsque l’élasticité offre/demande est grande de chaque agent économique, celui qui supporte la taxe est celui qui ne pourra pas la reporter sur un autre agent économique.

Celui qui supporte réellement une taxe n’est presque jamais celui qui la verse à l’Etat. En effet, celui qui verse la taxe le fera supporter par ses client ou par ses fournisseurs. Et chacun augmente son prix de vente et renégocie à la baisse ses prix d’achat. Ainsi celui qui supporte réellement la taxe est celui qui ne peut pas la faire payer par quelqu’un d’autre. En l’exprimant d’une manière imagée, c’est celui qui court le moins vite qui supporte réellement le poids d’une taxe.

exemples de taxes qui n’atteignent pas leur but:

1. l’impôt sur les sociétés
Si l’État augmente l’impôt sur les sociétés, chaque société la verse. Cette augmentation induit une moindre rentabilité pour l’investisseur. Afin de pouvoir recevoir des investissements, l’entreprise réduit les salaires afin que sa rentabilité égale celle des pays concurrents. C’est la société commerciale qui verse l’impôt. Mais ce sont les salariés qui la financent par une diminution de salaire.

2. la taxe foncière
L’augmentation d’une taxe foncière fait baisser la rentabilité de l’immobilier. La valeur de l’immobilier subit alors une moins-value. Les propriétaires payent cette moins-value en, elle est versée par le propriétaire. L’augmentation de cette taxe induit une soudaine moins-value des biens immobiliers. Lorsqu’il vend son bien, le propriétaire subit une moins-value. Ainsi son bien devient rentable à ce nouveau prix plus bas. L’acheteur du bien ne subit pas cette taxe puisqu’il achète un bien de rentabilité redevenue normale.

3. les charges sociales
Les charges sociales « patronales » sont apparemment versées par l’employeur. Ce coût d’exploitation réduit la rentabilité de l’entreprise. Les salaires baisseront jusqu’à ce que l’entreprise retrouve une rentabilité moyenne. Les charges patronales sont financées par les salariés mais versées par les employeurs.

4. le travail au noir
Un entrepreneur paye la TVA et des charges sociales. Le consommateur qui paye au noir évite de payer ces charges. Ces charges sont versées par l’entrepreneur, mais elles sont supportées par ses clients.

5. la TVA
Une augmentation de la TVA induit peu de diminution de la consommation. Les consommateurs financent cette augmentation de TVA. Les entreprises versent la TVA collectée au Trésor Public.

6. détail du cas des charges sociales
L’incidence fiscale est un cas particulier d’application de la loi de l’offre et de la demande. Il suffit de l’appliquer pour faire les déductions de la loi de l’incidence. Ces raisonnements schématiques sont tous « en tendance » et dans l’hypothèse de toutes choses égales par ailleurs. C’est à dire « ceteri paribus ».

Si la production du salarié est en concurrence avec une sous-traitance étrangère, alors, la charge patronale incombe entièrement au salarié.

Si la production de l’entreprise est en concurrence avec un autre pays, le client préfère acheter le produit le moins cher. Là encore, les charges patronales sont supportées par le salarié.

Si la production de l’entreprise est du service non délocalisable, et que le travail du salarié ne peut pas être substitué par un autre service étranger, alors, la charge patronale st supportée uniquement pas le client. C’est à dire ces charges patronales sont une partie dans le prix de vente du produit.

Si le « cout du capital » est égal dans tous les pays, le rendement est le même dans tous les pays. L’entrepreneur ne supportera donc pas les charges patronales. Ainsi, l’investisseur ne supporte pas les charges patronales.

7. Le RSA
voir l’article de Alexandre Delaigue.

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À propos gidmoz
libertarien, ingénieur

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