monnaie, obligation de l’Etat

thème: L’Etat confie le monopole monétaire à la Banque Centrale. L’Etat garantit aux citoyens la qualité de la monnaie, c’est-à-dire sa valeur et son pouvoir d’achat. La monnaie est coproduite avec les banques commerciales.

titre: la monnaie, pseudo-obligation de l’Etat

La nature de la monnaie contemporaine est implicitement définie, en France, par le Code Monétaire, mais pas explicitement définie. C’est le fonctionnement administratif de la monnaie qui est décrit, et non pas la nature juridique de la monnaie. L’État ne définit pas la monnaie en termes juridiques d’obligation et de droit. L’État définit légalement la monnaie. Mais l’Etat n’en donne pas une définition juridique en terme de droits et obligations de l’émetteur. L’obligation de l’Etat est politique. C’est que la monnaie conserve son pouvoir d’achat. C’est à dire un engagement de « lutter contre l’inflation ».

L’État est l’émetteur de la monnaie par le truchement de la Banque Centrale. Plus précisément, la monnaie est une coproduction de la Banque Centrale et de chaque banque de second rang, dite banque secondaire. Cette coproduction est une sorte de production franchisée d’un franchiseur. Le franchiseur est la Banque Centrale. Le franchisé est la banque secondaire. La Banque secondaire émet la monnaie dont le nom est identique à la monnaie de la Banque Centrale. Cet usage du même nom prouve que la Banque Centrale est responsable de la qualité et de la quantité de la production de la banque secondaire. Comme tout franchisé, la banque secondaire conserve une partie du gain de son activité de prêt bancaire. Elle en restitue une partie à la Banque Centrale par ses emprunts de monnaie de banque centrale. La banque secondaire bénéficie du cours forcé, c’est à dire de la contrainte légale de l’Etat sur les utilisateurs de monnaie.

La monnaie est aujourd’hui un « Objet Juridique Non Identifié », un OJNI. Certains économistes se résignent à dire « ne demandez pas quelle est la nature de la monnaie, mais comment elle fonctionne ». Une définition claire est une condition préalable d’un raisonnement logique en science économique. Le bon économiste ne se résigne pas à étudier un objet sans en définir la nature. L’économiste s’efforce ainsi de trouver les droits et les obligations mis en oeuvre dans la création et dans l’utilisation de la monnaie. Définir juridiquement la monnaie, c’est décourir les obligations de l’émetteur de monnaie et les droits de l’utilisateur d’un support monétaire, d’un titre monétaire, d’un billet de banque. Des termes différents désignent la monnaie selon le contexte du discours. Ces termes sont souvent ambigus.

Dans les siècles anciens, la pièce d’or fut une monnaie-marchandise. Entre 1715 et 1845, pendant 130 ans, les banques écossaises étaient des sociétés commerciales concurrentes sans contrôle de l’État, ni d’une Banque Centrale. Chaque billet de ces banques écossaises était une promesse commerciale de verser de l’or. La monnaie était alors une monnaie-promesse, ou une monnaie-créance. La nature juridique de la monnaie était alors un contrat commercial de la banque émettrice. Ce contrat explicitait l’obligation unilatérale de la banque. Un tel billet de ces banques écossaises serait aujourd’hui une créance, une obligation, un titre financier, ou encore un instrument financier.

La valeur de la monnaie contemporaine provient de son pouvoir d’acheter des marchandises. L’État fait en sorte que la monnaie émise donne à l’utilisateur un certain pouvoir d’achat. Comment l’Etat procède-t-il afin que la monnaie ait ce pouvoir d’achat. C’est le monopole monétaire et le cours forcé qui donne à la monnaie son pouvoir d’achat.

Je regarde mon billet de dix euros. J’y vois « 10 euros BCE». La Banque Centrale Européenne a produit mon billet de banque. J’en suis le propriétaire. J’ai un droit de propriété sur ce billet de banque. Ce billet de banque me donne un droit. Tout droit provient de l’obligation d’un autre. La BCE a donc une obligation envers moi. Tel Sherlock Holmes, je m’enquiers de la nature de cette obligation de la BCE envers moi. Je pars à la découverte de ces obligations de la BCE envers moi. La BCE me promet que mon billet me donnera un certain pouvoir d’achat.

Lorsque je paye un commerçant avec mes euros, il accepte mon billet de 10 euros. Et j’emporte la marchandise achetée. Par quel mécanisme la BCE est-elle parvenue à honorer son obligation envers moi? D’une part le commerçant est obligé d’accepter mes euros. D’autre part, grâce au monopole monétaire, le commerçant sait que mon billet de 10 euros aura de la valeur pour lui. Le commerçant est certain de pouvoir acheter d’autres marchandises grâce au cours forcé de l’Euro. Ainsi, c’est en contraignant tous les habitants que l’État donne une valeur à la monnaie.

La monnaie est un bien nécessaire au commerce. La monnaie est une « rareté », au sens économique du terme, puisqu’il n’existe qu’un seul choix de monnaie, la monnaie légale. Cette rareté du choix de monnaie induit logiquement une hausse de la valeur de la monnaie étatique. Grâce à cette contrainte légale, la possession d’or par la Banque Centrale devient inutile. Chacun est contraint à utiliser la monnaie étatique. Le monopole monétaire et le « cours forcé » donnent ainsi une valeur à la monnaie.

L’euro se définit par une obligation de la BCE envers chaque possesseur d’Euro. Cette obligation est la même pour un billet ou pour une somme sur un compte bancaire. L’utilisateur ne voit aucune différence de nature de l’obligation entre un billet de banque et de l’argent sur un compte bancaire. Le cours forcé contraint tout agent économique du pays à accepter cette monnaie. La valeur de chaque billet de banque, et de chaque support matériel ou informatique de cette monnaie étatique, résulte d’un pseudo-engagement, d’une pseudo-obligation de l’État.

Chaque billet de monnaie actuelle, chaque unité monétaire, apparait ainsi comme une « pseudo-obligation » de l’État. Cette obligation de l’État existe en l’absence de contrat commercial. C’est une sorte d’obligation politique. L’existence d’une obligation de l’État est de droit et de fait. Cette définition de la monnaie contemporaine comme « pseudo-obligation » de l’État est une reconstitution juridique de la nature de la monnaie actuelle.

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À propos gidmoz
libertarien, ingénieur

3 Responses to monnaie, obligation de l’Etat

  1. A-J Holbecq says:

     » L’État est l’émetteur de la monnaie par le truchement de la Banque Centrale.  »

    Ce prémisse est faux … ce sont les banques commerciales qui émettent la monnaie.
    La monnaie émise par la banque centrale (billets) ne représente qu’une faible partie de la monnaie (7% de M3) et de toute façon il faut de la monnaie de banques commerciales pour s’en procurer.
    Donc 100% de la monnaie est émise par les banques commerciales lors d’opérations de monétisation

    • gdm says:

      @A-J Holbecq
      J’ai ajouté un paragraphe sur la coproduction de monnaie, produite conjointement par la Banque Centrale et par les banques secondaires. La Banque Centrale n’est pas seule dans le processus de création monétaire. La banque secondaire coproduit la monnaie avec l’autorisation et sous la responsabilité de la Banque Centrale. Les responsabilités civiles et politiques de cette coproduction monétaire sont ainsi partagées.

  2. Ping : plastic extruder

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